Rapport sur les résultats

écoles à une branche fonctionnant sans lien direct avec le reste du paysage des hautes écoles. Une solution de ce genre compliquerait en plus le pilotage conjoint des hautes écoles par la Confédération et les cantons. Les cantons du JU et du VS estiment judicieux que la HEFSM s'intègre dans le paysage suisse des hautes écoles suisse, idéalement en tant qu'école

rattachée à une haute école spécialisée ou à une haute école pédagogique. Il est dans tous les cas impératif que l'accréditation de ses filières et l'admission aux études se fassent

conformément à la réglementation applicable aux hautes écoles. BE est pour que la HEFSM reste rattachée à la Haute école spécialisée bernoise.

SG propose de rajouter un quatrième alinéa prévoyant de confier à la haute école la tâche de statuer, à l'attention des cantons, sur les équivalences dans le cadre de la formation des

enseignants dans le domaine de l'EPS et du droit à enseigner dans les écoles professionnelles.

BL, BS, SO, ZH, LU, NW, SH, SZ, VD, GL: pas de remarque.

Partis:

Pour le PRD, la HEFSM est un modèle de réussite. Son rattachement à l'OFSPO présente des avantages et favorise les synergies. Mais comme le rapport entre le nombre des étudiants et celui des collaborateurs n'est pas positif, le PRD estime juste et sensé d'examiner la possibilité d'un rattachement organisationnel de la HEFSM et d'envisager des formes de collaboration avec les EPF, les hautes écoles spécialisées, etc.

Le PS prône le statu quo pour autant qu'il soit compatible avec la LAHE.

PDC, PCS, Verts, libéraux, UDC: pas de remarque.

Autres organisations: Pour Swiss Olympic, Swiss Athletics, l'ASF, Swissfit, la FSG, la FSSA, la FSJJ, la FSB,

Plussport, le CAS, l'ASSS, la CVAM, l'UPS et swissmem, la HEFSM doit continuer à faire partie intégrante de l'OFSPO pour garantir une utilisation optimale des synergies.

La FST préférerait que la HEFSM revête la forme d'un établissement de droit public doté d'une personnalité juridique propre, mais renvoie pour le reste à la prise de position de Swiss

Olympic.

La CR et l'Uni de BE estiment que l'accréditation de la HEFSM doit satisfaire aux exigences de la nouvelle LAHE. Le cas échéant, on pourra envisager d'attribuer à la HEFSM le statut d'un simple institut universitaire. L'OFSPO est une unité qui mérite d'être renforcée, mais il faut veiller en même temps à lui garantir la plus grande autonomie possible. La COHEP trouve plutôt problématique qu'un office fédéral dirige une haute école. Il est étonnant aussi que,

contrairement à ce que prévoit la LAHE, le Conseil fédéral puisse règlementer l'accréditation de la HEFSM. On notera en outre que la HEFSM ne correspond à aucun des trois types de hautes écoles prévues par la LAHE (universités, hautes écoles spécialisées, hautes écoles

pédagogiques).

La CFS souhaite que la HEFSM soit soumise à la surveillance d'une instance neutre (p. ex. d'un conseil du sport).

Uni de GE, LCH, DOBS, PHZH: pas de remarque.

Remarques à propos de l'al. 2:

La CSDE et SG considèrent que la haute école doit se préoccuper davantage des questions d'égalité et prendre en compte le critère du sexe dans les projets de recherche.

314 Sport de performance

Art. 16 Mesures Cantons:

AG, BS, ZH, TG, BL, TI, SH, UR, GR, OW, ZG, BE et ZG rappellent que les cantons et les communes sont chargés d'encourager d'abord le sport de masse et le sport des jeunes.

AI souhaite que le sport d'élite et la relève dans le sport de performance ne soient soutenus qu'à titre subsidiaire, cette tâche relevant prioritairement des fédérations.

LU aimerait que le sport-handicap soit intégré dans la loi.