Rapport sur les résultats

soient associés en tant que partenaires à la réalisation de projets soutenus par la CTI. Concernant la

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let. b, quatre participants font remarquer que selon le rapport explicatif, des projets peuvent

également être encouragés dans le domaine des sciences humaines, des sciences sociales et des arts, raison pour laquelle la législation doit être complétée en conséquence. Un canton demande

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qu’en plus de la dimension économique, la « contribution au développement social » soit inscrite dans la loi en tant que critère d’évaluation.

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Un parti politique désapprouve clairement l’extension des activités d’encouragement de la CTI au domaine des sciences humaines, des sciences sociales et des arts et demande que la CTI se limite

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aux tâches essentielles qui sont les siennes aujourd’hui. Une organisation souhaite la suppression pure et simple de la let. c afin de limiter des cloisonnements inutiles ; elle demande également que soit ajouté « en règle générale » à la let. e de manière à tenir compte notamment des clauses de maintien du secret.

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Un autre participant demande la prise en compte de la dimension genre et de l’égalité des chances entre femmes et hommes dans une nouvelle let. g.

Al. 2 : Quatre participants craignent que l’al. 2 ne donne lieu à des conflits de compétences entre la

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CTI et le FNS. Ils préconisent dès lors que soient supprimées les notions de « prototypes » et

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« d’autres projets » et que le critère décisif ne soit pas seulement l’intérêt pour la recherche que

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présente un projet, mais aussi son contenu novateur et son potentiel commercial présumé . Une

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organisation professionnelle regrette que la recherche participative ne soit pas mentionnée et demande que les organisations à but non lucratif puissent également participer aux projets en tant

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que partenaires. Une organisation faîtière demande la suppression de l’al. 2 ou du moins une formulation sensiblement plus restrictive, car elle estime que sa formulation trop vague ou trop ouverte revient à « donner carte blanche ».

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Selon la proposition d’un canton , une clause établissant la prise en charge directe des coûts

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(produits, matériel) par la CTI devrait figurer dans cet article. Une association souhaite une nouvelle clause établissant la possibilité de déposer des avant-projets.

Art. 16c (nouveau) Autres domaines d’encouragement de l’innovation selon l’art. 16a

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Cette disposition a donné lieu à seize prises de position. Deux cantons l’approuvent sans réserve.

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Une organisation faîtière salue tout particulièrement l’accès facilité aux projets internationaux. Deux

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participants estiment que la formulation « promotion de l’entrepreneuriat » à l’al. 1 n’est pas

nécessaire puisque que les mesures d’encouragement sont énumérées dans l’article.

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GE, SO, VS, Organe consultatif HES

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SO

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UDC

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SMEM

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Organe consultatif HES

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PES, USAM

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FNS

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SMEM

79

CSA

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ES

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VD

82

UTS

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FR, SO

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CP

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PES, USAM