Rapport sur les résultats

Art. 21 et 22 / Objectifs et formulation des objectifs

112

Un institut de formation demande qu’il soit tenu compte de la recherche effectuée par les hautes écoles pédagogiques dans la définition des objectifs et des besoins du pays en matière de recherche.

Art. 24 Obligation d’établir des programmes pluriannuels

113

Selon deux participants , la CTI doit, en tant qu’organe de promotion de la recherche, être tenue d’établir des programmes pluriannuels au même titre que les instituts de promotion de la recherche.

Art. 28 Publication, mise en valeur et exploitation des résultats de la recherche

114

Un participant est clairement favorable à ce que la CTI, en tant qu’organe de promotion de la recherche, soit tenue de publier et désormais de mettre en valeur ses résultats.

4. Autres demandes

115

Deux avis concernent la systématique de la loi. Un canton propose la création d’un nouvel art. 17

116

en remplacement de l’art.16a – f, un autre canton souhaite que soient résumées dans un autre art. les dispositions relatives à la coopération internationale (art. 8, al. 1, let d, art. 16a, al. 1, let. e et d).

117

Un parti politique demande que la nouvelle loi serve de base à l’instauration d’un parc suisse de l’innovation qui servirait à améliorer la compétitivité du secteur de la recherche et du développement.

118

Une association faîtière souhaite que les associations, organisations et autres communautés bénéficient du droit d’être consultées sur l’encouragement de la recherche appliquée.

112

COHEP

113

PRD, Conseil des EPF

114

CSA

115

BS

116

GE

117

PRD

118

USP