Rapport sur les résultats

20 participants désapprouvent la révision soumise en consultation, la plupart de leurs critiques portant néanmoins sur la question de la répartition des tâches entre l'administration fédérale et la CTI.

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Quelques participants exigent, dans le domaine de l’encouragement de l’innovation, une

concentration de l’ensemble des activités et des compétences au sein de la CTI, en sa qualité de

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commission décisionnelle. D’autres participants , dont diverses associations faîtières de l’économie, des partis et des institutions de formation et de recherche, prônent un regroupement de toutes les activités d’encouragement de l’innovation au sein d’une organisation ou d’une fondation

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indépendante, comme pour le FNS. Un participant suggère la fusion pure et simple de la CTI et du FNS.

De nombreuses remarques critiques, formulées autant par les milieux favorables ou non à la révision de la loi sur la recherche, portent sur la coordination jugée insuffisante entre ce texte de loi et la

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LAHE . Certains exigent, en ce qui concerne la nouvelle réglementation sur l’encouragement de

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l’innovation, d’attendre la refonte totale de la loi sur la recherche . Parmi les participants approuvant

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le principe d’une révision partielle de la loi dès à présent, 5 d’entre eux appellent de leurs vœux une harmonisation sur le fond entre la LAHE et la LR à l’occasion d’une révision totale de la LR planifiée à

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moyen terme. Un autre participant exige que le DFI, compétent pour la LAHE, et le Seco élaborent conjointement un nouveau texte légal.

Divers participants soulignent le fait que certaines questions de fond n’ont pas été tirées au clair dans

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le projet de révision : c’est ainsi qu’une association faîtière de l’économie relève l’absence de

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définition de la notion d’innovation, que deux participants exigent que le terme partenaire chargé de la valorisation soit précisé et que six autres participants regrettent l’absence d’une répartition claire

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des tâches entre la CTI et le FNS ou d’une délimitation claire des compétences entre la CTI, l'OFFT

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et le FNS .

Sous la rubrique Résultat, la procédure de consultation a mis en lumière le fait que le projet de révision partielle de la loi sur la recherche est ressenti différemment par les participants : alors que la très grande majorité des cantons (23 cantons) approuvent les nouveautés proposées, des

associations faîtières de l’économie, de même que des institutions de formation et de recherche, les désapprouvent majoritairement en raison de la répartition prévue des tâches entre l’administration fédérale et la CTI. Ces milieux craignent que cette répartition des tâches débouche sur une perte de synergie et ils sont généralement favorables à un détachement de la CTI du domaine de compétence de l’administration fédérale ; à ce propos, plusieurs d’entre eux, en s’inspirant de la solution retenue pour le FNS, prônent la transformation de la CTI en fondation indépendante. Au niveau des partis politiques, aucune tendance claire ne se dessine : le PDC approuve sans réserve le projet de révision, alors que le PS et le PES s’y montrent globalement favorables. Le PRD, et plus encore l'UDC,

émettent, quant à eux, des réserves de fond et sont opposés à ce projet.

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UDC, BS, UPSV, PRD, PS, ES, a , CRUS, Conseil des EPF, KFH, FNS, CSST, BL, ZH, HES SUISSE, SECA, CSA, SMEM, GR

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SP, FNS; eventualiter : ES, UTS, KFH, CRUS

11 +

PRD, SMEM, ES, UPSV, UTS, BS, Conseil des EPF, CRUS, a , KFH, HES SUISSE, UDC, SECA 12

CSST

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BL, BS, GE, GR, VD, PRD, PS, UDC, SEC Suisse, SGB, COHEP, Conseil des HES, FNS, CSST, CP, CRUS

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UDC, CRUS, Conseil des HES, USS, COHEP, FNS

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AG, LU, TI, UR, PES

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BS

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ES

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OW, SAB

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GE, ZH, USAM, CRUS

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PES, USAM