Rapport sur les résultats

Résumé

Le 14 décembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie (DFE) de lancer une procédure de consultation concernant le projet de révision partielle de la loi sur la recherche (RS 420.1) afin de créer des bases légales adaptées à notre temps dans le domaine de l’encouragement de l’innovation. La consultation a duré jusqu'à fin mars 2008 et a donné lieu à 59 prises de position sur la documentation afférente.

Le fait de vouloir d'encourager l'innovation par le biais d’une adaptation des bases légales aux besoins actuels a été bien accueilli par les participants à la procédure de consultation. Plus critiques ont été par contre les avis quant aux modalités concrètes d’encouragement de l’innovation par la Confédération, tout spécialement en ce qui concerne les questions organisationnelles. Les participants ont en général émis un avis favorable sur le catalogue des tâches relatives à l’encouragement de l’innovation et sur les critères d’encouragement contenus dans le projet de révision.

39 participants ont émis un avis globalement positif à propos de cette révision. Parmi eux, on compte la très grande majorité des cantons. Seuls trois cantons ont émis des réserves portant pour l’essentiel sur la répartition des tâches prévue entre l’administration fédérale et la CTI.

20 participants rejettent le projet de révision présenté. Les critiques ont porté principalement sur la répartition des tâches entre l’administration fédérale et la CTI. Les opposants craignent la création d’interfaces supplémentaires et une perte d’efficacité. Au lieu d’une redéfinition des tâches entre l’administration fédérale et la CTI dans le domaine de l’encouragement de l’innovation, les opposants souhaitent en général un détachement complet de la CTI de la sphère de compétence de l’administration fédérale sur le modèle du FNS. Plusieurs participants considèrent toutefois que la solution interne à l'administration fédérale est judicieuse, car elle permet de concentrer l’ensemble des compétences décisionnelles dans les mains de la CTI en sa qualité de commission décisionnelle.

Il apparaît que le projet de révision de la loi sur la recherche a été diversement apprécié par les milieux consultés. Si la très grande majorité des cantons approuvent ce projet de révision, la plupart des institutions de formation et de recherche et des associations faîtières de l'économie s’en distancient. Aucune tendance claire ne se dessine par contre pour ce qui est de la position des partis politiques. Le PDC appuie sans réserve le projet de révision, tandis que le PS et le PES s’y montrent globalement favorables. Le PRD et surtout l’UDC émettent, pour leur part, de nombreuses réserves et rejettent par conséquent cette révision.