Rapport sur les résultats

Art. 2 Principes

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Onze participants approuvent expressément la prise en considération de l’encouragement de l’innovation, en particulier l’objectif politico-économique de l’encouragement de la recherche et

développement par la Confédération. En outre, deux propositions de modification et onze propositions de complément ont été remises :

La différenciation entre recherche fondamentale et recherche appliquée fait l’objet de critiques de la

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part de deux participants qui la considèrent comme n’étant plus actuelle et recommandent de ne parler, à la let. d, que du rapport entre recherche et développement. Selon l’avis d’une institution de

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recherche , la CTI doit s’occuper de la recherche axée sur les besoins du marché et ayant un impact économique direct, alors que l’encouragement de la recherche dans le domaine non commercial doit incomber au FNS.

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Deux avis concernant la let. f demandent l’encouragement des capacités de recherche en dehors des centres urbains et la prise en compte équilibrée de toutes les régions de la Suisse. Deux

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organisations exigent l’intégration de la notion de développement durable à la let. f. Quatre

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participants suggèrent de mentionner, dans une nouvelle let. g, l’efficacité durable des ressources et

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l’innovation en matière d’environnement. Une association faîtière regrette l’absence de lien avec d’autres domaines politiques, notamment avec la politique régionale, et demande à ce sujet que la let.

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g soit complétée. Une organisation professionnelle aimerait que la « recherche menée autour des sciences humaines et sociales dans l’intérêt de la cohésion sociale » soit inscrite sous la forme d’un

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nouveau principe ; un autre participant souhaiterait l’intégration de l’égalité des chances entre femmes et hommes.

Art. 5 Organes de recherche

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Dix cantons et une institution de formation demandent que les hautes écoles pédagogiques soient nommées explicitement en tant qu’organes chargés de la recherche universitaire à la let. b, en arguant que celles-ci font de la recherche axée sur le domaine professionnel et qu’elles peuvent déjà aujourd’hui solliciter des subventions de la Confédération.

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Deux participants saluent expressément la base légale que constitue la let. d pour l’activité de l’administration fédérale et de la CTI dans le domaine de l’encouragement de l’innovation. Parmi les participants qui regardent d’un œil critique la répartition des tâches liées à ce domaine entre la CTI et l’administration, certains préconisent explicitement de confier à la CTI l’ensemble des activités et compétences relatives à la politique de l’innovation et proposent d’inscrire cette solution soit à la

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let. d , soit à la let. a alors que d’autres prônent le détachement complet de toutes les activités liées

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FR, GE, GT, JU, LU, NE, SZ, VD, ZG, CP, physioswiss

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COHEP, FNS

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FNS

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OW, SAB

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KFH, FNS

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ARE, WWF, Pro Natura, Greenpeace

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SAB

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ARE

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Organe consultatif HES

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AG, BL, JU, NE, SG, SH, SZ, UR, VS, ZG

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COHEP

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TI, ACS

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GR

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FNS