Rapport sur les résultats

USS Union syndicale suisse

SEC Suisse SEC Suisse

Autres organisations ayant donné un avis

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a Académies suisses des sciences

Organe consultatif HES Organe consultatif Egalité des chances entre femmes et hommes dans les

HES

COHEP Conférence Suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques CP Centre Patronal

CRUS Conférence des recteurs des universités suisses

Conseil des EPF Conseil des Ecoles Polytechniques Fédérales

HES SUISSE Association faîtière des diplômés des Hautes Ecoles Spécialisées KFH Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses physioswiss Association suisse de physiothérapie

Pro Natura Pro Natura

ASSH Académie suisse des sciences humaines et sociales

SBA Association des entreprises suisses de biotechnologie

UPSV Union Professionnelle Suisse de la Viande

SECA Swiss Private Equity & Corporate Finance Association

SMEM SWISSMEM

FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique

CSA Conseil suisse des aînés

UTS Union Technique Suisse (Swiss engineering)

swiTT Association suisse du transfert de technologies

swissT.net Swiss technology network

CSST Conseil suisse de la science et de la technologie

WWF World Wide Fund for Nature

Autres abréviations

FF Feuille fédérale

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS 101

LAHE Loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des

hautes écoles

LCo Loi sur la consultation du 18 mars 2005, RS 172.061

OCo Ordonnance sur la consultation du 17 août 2005, RS 172.061.1