Rapport explicatif

Consultation 2007/14: Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 41 pages

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1.6 Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

En 1960, les Chambres fédérales ont défini les liaisons routières d'importance nationale dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales10. Les planifications effectuées à l'époque ne correspondent plus entièrement aux besoins actuels et futurs. C'est pourquoi le Conseil fédéral a procédé à une révision intégrale de cet arrêté dans le cadre de l'élaboration du plan sectoriel des transports.

Dans le plan sectoriel des transports, le Conseil fédéral a défini des critères que tout élément du réseau d'importance nationale doit remplir (cf. chapitre 1.2). L'application de ces critères garantit une définition uniforme et cohérente du réseau des routes nationales.

La révision de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales a confirmé dans une très large mesure l'adéquation de ce dernier. Le tronçon de la N4 compris entre Schaffhouse et Bargen constitue la seule exception à cet égard. Celui-ci doit être éliminé du réseau des routes nationales. Cependant, la révision a aussi montré que le réseau des routes nationales ne satisfait plus suffisamment aux besoins actuels et futurs des agglomérations moyennes et des régions périphériques du pays. Des liaisons routières d'une longueur de quelque 400 kilomètres doivent par conséquent être ajoutées au réseau des routes nationales. Il s'agit dans une très large mesure de liaisons routières qui existent déjà.

Illustration 4: tronçons devant être cédés à la Confédération par les cantons en 2014: H21 Martigny – Grand-Saint-Bernard H15 Schaffhouse – Thayngen H6 Berne/Schönbühl – Bienne H20 Neuchâtel – Le Locle – Col des Roches H223 Spiez – Kandersteg H509 Goppenstein – Gampel H338 (Hirzel) Baar – Wädenswil H394 Mendrisio – Stabio/Gaggiolo H406, H13 Bellinzone – Locarno H14 Grüneck – Meggenhus Semi-autoroute cantonale A53 Brüttisellen – Wetzikon – Rüti Semi-autoroute cantonale A53 Rüti ZH – Reichenburg H8 Saint-Gall – Winkeln – Appenzell 10 Arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11)