Rapport explicatif

7.1.3 Contrôles

Une faiblesse de la vignette autocollante réside dans les possibilités de contrôle. En raison des caractéristiques du système, les seuls contrôles possibles sont ceux que la police effectue sur les routes soumises à la redevance (aires de repos, entrées et sorties) et ceux que l'administration des douanes effectue aux passages frontières autoroutiers; un contrôle dans le trafic en mouvement n'est pas possible. Les organes de contrôle ne peuvent procéder qu'à un examen visuel, raison pour laquelle il faut que les véhicules munis d'une vignette annuelle ralentissent fortement et que ceux qui sont munis d'une vignette de deux mois s'arrêtent complètement. Il y a un risque de formation de bouchons.

Le déroulement du contrôle peut être défini de la manière suivante:

1. Il faut faire fortement ralentir le véhicule.

2. Les organes de contrôle

vérifient visuellement si

le véhicule roulant au ra-

lenti est muni d'une vi-

gnette annuelle ou d'une

vignette de deux mois de

l'année en cours.

3. Si le véhicule est muni

d'une vignette annuelle

valable, les organes de

contrôle laissent immé-

diatement le conducteur

poursuivre sa route.

4. Si le véhicule n'est muni

ni d'une vignette an-

nuelle ni d'une vignette

de deux mois, il faut le

faire s'arrêter complète-

ment afin d'infliger une

amende à son conduc-

teur.

5. Si le véhicule est muni

d'une vignette de deux

mois de l'année en

cours, il faut également

le faire s'arrêter complè-

tement. Les organes de

contrôle vérifient alors si

la vignette de deux mois

est valable au moment

du contrôle.

6. Si la vignette de deux mois

n'est pas encore valable ou ne Illustration 6: déroulement du contrôle pour l'est plus, une amende est infli- une vignette annuelle et pour une vignette de deux mois

gée au conducteur.

7. Si la vignette de deux mois est

valable ou si l'amende a été payée, le conducteur peut poursuivre sa route.