Rapport explicatif

nécessaires et par conséquent aussi les frais d'indemnisation, car la vente aurait en grande partie lieu par Internet. Pour la desserte du système, l'administration, la diffusion et les contrôles, on estime que la Confédération devrait recourir à 40 personnes supplémentaires. Les coûts supplémentaires générés par ces personnes seraient plus que compensés par les économies réalisées en matière d'indemnisation et par les recettes supplémentaires réalisées pendant la même période.

Dans le cadre de leur activité normale de contrôle, les cantons – plus précisément leurs polices – pourraient éventuellement aussi vérifier que les conducteurs se conforment à l'obligation de payer la redevance. Il ne faut pas s'attendre à ce que les cantons doivent faire face à des charges supplémentaires en matière de personnel.

8.2 Forces du système

- Le système est moderne (numérique) et tourné vers l'avenir.

- Le système est convivial, notamment parce que la vignette peut être achetée

par Internet à partir du domicile.

- Le système est d'une grande souplesse pour la saisie de différentes structures

tarifaires fondées sur les catégories de véhicules et les intervalles de temps.

- Le fractionnement temporel est accepté par les conducteurs étrangers ainsi que

par les personnes qui possèdent plusieurs véhicules qu'ils ne conduisent que rarement sur les routes soumises à la redevance.

- L'e-vignette et le fractionnement temporel sont déjà connus des conducteurs

étrangers (ils existent par exemple en Hongrie, en Autriche avec le péage spécial, etc.).

- Grâce aux contrôles automatiques, il faut s'attendre à un moins grand nombre

d'abus, notamment de la part des conducteurs étrangers.

- Les contrôles sont principalement effectués sous forme électronique, à l'aide de

caméras. Ils ne mobilisent donc pas beaucoup de personnel. A la frontière, il est par contre nécessaire de recourir à du personnel formé pour sanctionner pénalement les conducteurs fautifs étrangers.

- Les véhicules peuvent être contrôlés par les caméras alors qu'ils sont en mou-

vement. Il ne faut s'attendre à aucune formation de bouchons à la frontière et sur les autoroutes.

- Les amendes infligées aux conducteurs suisses leur sont directement envoyées

par la poste. Les amendes concernant les conducteurs étrangers peuvent leur être infligées lorsqu'ils entrent en Suisse ou sortent du pays ou à l'occasion de contrôles normaux du trafic routier.

- Des systèmes analogues sont déjà utilisés pour la RPLP et pour les contrôles

de vitesse par tronçon.

- Comparativement au système de vignette autocollante avec fractionnement

temporel, le système d'e-vignette est plus avantageux en ce qui concerne les coûts d'exploitation, notamment parce qu'une grande partie de la vente aurait lieu par Internet au lieu d'être assurée par les points de vente.