Rapport explicatif
Consultation 2007/14: Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 41 pages
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Annexe 1
12 Annexe 1
12.1 Feuilles d'information relatives aux systèmes de vignette
- Le système actuel de forfait annuel sous forme de vignette autocollante
(cf. chapitre 12.1.1)
- Vignette annuelle et vignette de deux mois sous forme de vignette autocollante (cf. chapitre 12.1.2)
- Vignette annuelle et vignette de deux mois sous forme d'e-vignette
(cf. chapitre 12.1.3)