Rapport explicatif

Schéma 2: Présentation générale du système

Procédure d’accès (sécurisée)

Projets de surveil- Traitement de Gestion des lance cas Gestion

utilisateurs de cri-

• Cas d’épizootie ses

•Contrôles par sondage

• Contrôles vét. officiels • Cas de protection

• Contrôles protection des animaux

des animaux • Infractions à la

Documents, législation sur les

• Contrôles périodiques

autorisations denrés alimentaires Evaluations des abattoirs

• BVD, etc. • Résidus de médi- et statisques caments vétérinai-

res

Banque de données du système d’information (sécurité alimentaire,

santé animale, protection des ani-

maux )

BD des

BDTA labos

SIPA + BD

agricoles can-

tonales

2. Les points essentiels de l’ordonnance

2.1. Collaboration entre Confédération et cantons

L’OVF a développé le système d’information en collaboration avec les cantons. Cette collaboration se poursuivra durant la phase d’exploitation. L’exploitation d’un tel système est un processus dynamique qui nécessite des adaptations et des améliorations. Ce sont principalement les cantons qui alimenteront le système en données, qui l’utiliseront dans leur travail de routine et en cas de crise. Il est par conséquent essentiel de prendre en compte leurs besoins et de les intégrer au fur et à mesure dans le processus.