Rapport explicatif

Annexe

L’annexe dresse la liste des données actuelles contenues dans le SISVET, des droits d’accès des utilisateurs en tenant compte de leur rôle dans le système. L’implémentation technique du module BVD pour mener le programme de lutte contre cette épizootie est en cours. L’établissement de la liste des données et des droits d’accès au module BVD sera réalisé en octobre. Une implémentation sera effectuée également lorsque d’autres organes d’exécution devront avoir accès au système pour exécuter leurs tâches d’exécution dans les domaines des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires.

Les accès pour les tiers mandatés ne sont pas mentionnés dans l’annexe, car ils seront définis dans le mandat (cf. art. 16, al. 2). Ils dépendront, d’une part, de l’organisation de l’exécution cantonale et, d’autre part, du domaine dans lequel travailleront les personnes ou les organisations mandatées. En raison de la professionnalisation du service vétérinaire public et de la multiplicité des domaines où la délégation de tâches à des tiers est admise, il faut définir au niveau cantonal le champ d’activité des tiers mandatés et leurs accès au système. Lors de l’octroi des droits d’accès à des tiers mandatés, il faudra absolument satisfaire aux exigences de l’art. 16, al. 1 concernant la protection des données.

6.11.2007