Rapport explicatif

Art. 9 Contenu du système d’information

Le catalogue des données présente les données détaillées contenue dans le système d’information (cf. annexe) .

Section 4: Annonces

Art. 10

Al. 1

Les donnée à annoncer décrites ici correspondent, entre autres, à celles déjà contenues à l’art. 65b, OFE. En période d’exploitation ordinaire, les autorités d’exécution doivent saisir ces résultats dans le système. Une notification uniforme des données en facilite le traitement.

Le service technique mettra à la disposition des cantons les instructions nécessaires pour effectuer les notifications au moyen du système d’information.

Il va sans dire que les autres obligations de notification sont maintenues, p. ex. la notification des épizooties hautement contagieuses à l’OVF par téléphone (art. 64, al. 2, OFE).

Al. 3

En cas de foyer d’épizootie, l’OVF doit pouvoir ordonner la saisie d’informations et de données supplémentaires dans le système d’information pour lui permettre d’exercer son rôle de coordination.

Section 5: Droits d’accès au système d’information

Art. 11 à 15

L’accès au système d’information peut être limité à certaines catégories de données en fonction des tâches d’exécution ou de l’appartenance des utilisateurs à une unité administrative. Un traitement commun de certaines données est possible dans le cadre d’activités ou de projets d’exécution coordonnés. Actuellement seuls les offices vétérinaires cantonaux et l’OVF ont accès au système. En fonction des besoins, les droits d’accès et de traitement pourront être accordés à d’autres autorités d’exécution chargées des épizooties, de la protection des animaux et de l’hygiène des denrées alimentaires, en adaptant bien entendu la base légale et notamment l’annexe de la présente ordonnance.

Par collaborateurs des offices vétérinaires cantonaux, on entend les personnes définies à l’art. 1 de l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public; RS 916.402). et d’autres collaborateurs de ces services.

Par collaborateurs de l’OVF, on entend aussi ceux de l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie (IVI). Les collaborateurs de l’Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL) sont rattachés administrativement à l’OVF, l’OFSP et l’OFAG et