Rapport explicatif

Pour présenter l’éventail des conséquences possibles, l’étude a retenu deux scénarios :

− « plancher des coûts » : ce scénario part du principe que la Poste se com-

porte comme une entreprise privée avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et qu’elle parvient à baisser considérablement ses coûts. Cela se répercute sur le nombre d’emplois, les salaires et les conditions d’embauche ainsi que sur le comportement de la Poste par rapport à certains interlocuteurs tels que les régions périphériques, les cantons, etc.

− « plafond des coûts » : ce scénario part du principe que la Poste n’atteindra

pas le niveau de coûts des entreprises privées même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi parce qu’elle n’adapte pas à la baisse les salaires ni les autres conditions de travail, qu’elle continue de garantir le service universel au-delà du minimum légal et qu’elle continue de tenir compte des attentes politiques des cantons, des régions périphériques et d’autres interlocuteurs.

Les deux scénarios ont notamment des répercussions sur le financement du service universel. En résumé, les répercussions peuvent être présentées comme suit :

− Financement du service universel: à court terme, soit après l’abaissement du

monopole à 50 g, la Poste est en mesure de financer le service universel dans tous les cas par ses propres moyens.

Dans le cas d’une ouverture totale du marché, l’autofinancement du service universel est également garanti dans les premières années. A plus long terme, le financement dépendra du scénario adopté. Si la structure des coûts de la Poste est basse (adaptation aux entreprises privées), l’autofinancement du service universel est garanti. En revanche, si la structure des coûts de la Poste est élevée (prise en compte des attentes politiques), il faut tabler sur une insuffisance de financement qui pourrait atteindre 4% du chiffre d’affaires et la Poste devra trouver d’autres moyens de financer le service universel. Les difficultés de financement seront encore plus grandes si de nouveaux prestataires obtiennent l’accès à l’infrastructure de la Poste.

− Evolution de l’emploi: si La Poste Suisse adapte ses coûts comme le prou-

vent les expériences faites dans d'autres pays européens ayant déjà libéralisé leur marché, il faut s’attendre à ce que l’ouverture complète du marché entraîne une diminution globale de l’emploi dans le secteur.

− Evolution de l’offre et de la demande: la concurrence se jouera principale-

ment sur le marché des envois isolés en courrier A et B, avec probablement un seul grand concurrent, ou au maximum un petit nombre de nouveaux opérateurs. En outre, elle sera concentrée dans les régions urbaines si les nouveaux prestataires n’ont pas accès à l’infrastructure de la Poste.

− Evolution des prix: à court terme, les prix moyens baisseront par rapport au

niveau actuel. A plus long terme, une baisse supplémentaire n'est réaliste que si la Poste entreprend d'adapter ses coûts.

− Autres conséquences pour l'économie: la couverture territoriale du service

postal ne va pas se détériorer. Au contraire, l’arrivée de nouveaux opérateurs pourrait améliorer la situation dans certaines régions. En ce qui concerne l'attractivité de la place économique, l'étude conclut que la concurrence joue un rôle positif à deux égards: d'une part, la qualité de la desserte va s’amélio-