Rapport explicatif

rer, de l'autre, la libéralisation exercera une pression sur les prix, ce qui va accroître le rapport qualité-prix pour le client.

5 Concept du Conseil fédéral concernant la libéralisation du marché

5.1 Chances et risques de la libéralisation

L'ouverture des marchés a lieu à l'échelon international et la Suisse ne peut s'y soustraire. Dans l'ensemble, l'évolution du marché postal en Europe et en Suisse résultant de cette libéralisation progressive est positive. En matière d'ouverture du marché, les objectifs de la politique suisse ont pu être respectés: le service universel est assuré sur l'ensemble du territoire dans une mesure dépassant le cadre légal. Les prescriptions en matière de qualité et de prix sont respectées et les mécanismes de financement prévus par la loi sur la poste fonctionnent. Pour le moment, ils n'ont même pas été sollicités puisque la Poste a pu financer elle-même le service universel. Il n'a pas été nécessaire de recourir à un soutien financier de la part des prestataires postaux privés ni de l'Etat.

Ces expériences et les perspectives qu'offre une libéralisation plus poussée aux consommateurs, à l'économie, aux prestataires privés de services postaux et à La Poste Suisse sont autant d'encouragements à poursuivre dans cette voie. Néanmoins, le Conseil fédéral ne considère pas l'ouverture du marché comme une fin en soi mais comme un moyen et une incitation à améliorer la qualité et la palette d'offres tout en renforçant la place économique suisse.

La concurrence attendue engendre une augmentation de la qualité des prestations et des baisses de prix. L'étude Plaut/Frontier parvient à la même conclusion. Elle part du principe que l’ouverture du marché aura un effet positif sur les prix par rapport au niveau actuel des prix. Toutefois, il faut préciser que les calculs de l'étude se fondent sur des prix moyens et qu'ils ne disent rien quant au profit qu'en retirera la clientèle privée ou commerciale, ni à l'ampleur de ce dernier. Les expériences réalisées sur les marchés européens montrent toutefois que ce sont en priorité les gros clients qui peuvent bénéficier des services des prestataires postaux à des prix plus avantageux. C'est pourquoi la baisse des prix aura probablement des répercussions avant tout positives sur la place économique suisse.

La concurrence encourage l’innovation et les nouveaux acteurs du marché ont la possibilité d'offrir de nouveaux produits et de nouvelles prestations. Cela incite les prestataires privés à intégrer le marché postal et encourage la Poste à libérer toute sa puissance d'innovation. A nouveau, les avantages pour les clients résident d'une part dans une offre élargie de prestations postales et, d'autre part, dans la possibilité de faire un choix parmi différents prestataires de services postaux, ce qui est notamment intéressant pour les gros clients issus de l'administration et de l'économie.

Enfin, outre les répercussions précitées, l'ouverture complète du marché modifiera également la position de La Poste Suisse sur le marché international. Son acceptation et sa capacité à conclure des alliances, notamment dans les pays européens limitrophes, seront plus grandes si elle-même n'agit pas à partir d'un marché protégé par un monopole. Il convient de tenir compte de cet aspect, notamment au vu de la clause de réciprocité qui est intégrée dans la dernière directive (cf. chap. 3.1).