Rapport explicatif

existe des différences logistiques par rapport au marché des colis. La distribution des lettres pose des exigences divergentes, elle exige notamment des volumes d'envoi élevés pour pouvoir mettre en place une activité concurrentielle de grande envergure. Ceci suppose donc un vaste réseau de dépôt et de distribution engendrant des coûts d'investissement élevés⁶.

3.3 Evolution du marché en Suisse

Avec l'ouverture progressive du marché postal depuis 1998, la situation du marché a également évolué en Suisse. Divers prestataires privés ont pu acquérir des parts de marché dans différents segments: messagerie, exprès, colis. Une concurrence durable s'est surtout développée dans les segments de marché messageries et express, ouverts à la concurrence depuis 1998. Sur le marché des colis totalement libéralisé depuis 2004, on observe également cette évolution de la concurrence, bien que moins intense. La part de marché des prestataires privés était de 17% en 2006 et n'a pratiquement pas évolué depuis l'ouverture du marché des colis. Une subdivision précise des deux marchés est néanmoins difficile à opérer parce que les imbrications entre les deux secteurs sont de plus en plus nombreuses et que les délimitations précises entre les prestations ne sont guère plus possibles.

Le dynamisme de la concurrence est le moins marqué dans le marché des lettres. Cela est dû notamment au fait qu'il a seulement été ouvert à la concurrence en 2006 jusqu'à la limite du monopole de 100g et que cette ouverture n'a représenté que 12% du volume global des envois de lettres. Dans l'année qui a suivi l'abaissement de la limite du monopole, la Poste détenait toujours une part de marché de 99%. Comme cela a été expliqué au chap. 3.2, l'évolution n'a pas non plus été fulgurante dans les pays européens limitrophes où la limite du monopole des lettres a été abaissée il y a plusieurs années à 50 g, voire même complètement supprimée.

4 Etude sur les conséquences de la libéralisation du marché

Dans le cadre des travaux concernant la révision totale de la législation postale, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a demandé au courant de l’été 2007 aux consultants Plaut Economics/Frontier Economics d'effectuer une modélisation des conséquences de la libéralisation partielle ou complète du marché postal ("Conséquences de la libéralisation du marché postal en 2011"⁷- étude Plaut/Frontier). L’étude a essentiellement porté sur les conséquences sur le financement du service universel, sur l’évolution des emplois, sur l’évolution du marché ainsi que sur les conséquences sur l’économie. La modélisation a porté d’une part sur une ouverture du marché en deux étapes à compter de 2011/2014 et, d’autre part, sur une ouverture complète du marché à partir de 2011.