Projet
Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 42 pages
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III
La présente ordonnance intègre les appendices supplémentaires 1.1 à 1.6 et 2.3 selon l'annexe.
IV
1 Sous réserve de l'al. 2, cette modification entre en vigueur le 1er octobre 2008.
2 L'appendice 2.3 entre en vigueur le 1er janvier 2008.
… 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz