Projet

a. date de mise en exploitation;

b. modifications éventuelles des données visées au ch. 5.1.

6 Données d'exploitation

L'exploitant de l'installation doit fournir les données d'exploitation suivantes à l'office:

a. type d'installation (description détaillée);

b. puissance mécanique brute moyenne;

c. hauteur de chute brute (en m);

d. date de mise en exploitation; date de mise hors exploitation;

e. puissance électrique installée (kWél);

f. production d'électricité brute par année civile (kWh);

g. investissements spécifiques (Fr./ kWél);

h. tarifs d'électricité facturés (ct./kWh);

i. montant des bonus reçus.