Projet

Appendice 1.1 (art. 3, 3b, 3d, 3g, 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les petites centrales hydrauliques

1 Définition des installations

1.1 Dispositions générales

Petite centrale hydraulique: tout aménagement technique autonome destiné à produire de l'électricité à partir de la force hydraulique en un lieu déterminé. Répondent notamment à cette définition d'installations autonomes les ouvrages d'accumulation, les installations de captage d'eau, les conduites sous pression, les turbines, les générateurs, les dispositifs d'injection, les équipements de pilotage. Les centrales de dotation sont considérées comme des installations indépendantes.

1.2 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, let. b, les installations:

a. qui augmentent leur production d'électricité d'au moins 20% en comparaison des cinq dernières années d'exploitation complètes; ou

b. qui ont été mises hors d'exploitation avant le 1^er janvier 2006 et augmentent leur production d'électricité d'au moins 10% au moment de la reprise de leurs activités.

2 Catégories

Les catégories sont intégrées dans le calcul selon le ch. 3.

3 Calcul de la rétribution

3.1 La rétribution se compose d'une rétribution de base et de bonus. Plusieurs

bonus peuvent être alloués.

3.2 Le montant de la rétribution de base est déterminé au prorata, en fonction de

la puissance équivalente de l'installation rapportée aux classes de puissance correspondantes. Exemple de calcul de la rétribution de base: puissance équivalente de l'installation de 18 kW: 10 kW à 28 ct./kWh plus 8 kW à 20 ct./kWh divisé par 18 kW donne 24,4 ct./kWh.

La puissance équivalente correspond au quotient entre l'énergie électrique à reprendre durant l'année civile correspondante (en kWh) et la somme des heures de l'année civile concernée, déduction faite du nombre d'heures complètes précédant la mise en exploitation ou suivant l'arrêt de l'installation.