Rapport explicatif
Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 22 pages
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Office fédéral de l’énergie
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Rapport explicatif sur le projet du 27 juin 2007 soumis à la consultation