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Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 42 pages

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Exemple de calcul de la puissance équivalente:

Puissance installée: 100 kWél; quantité d'électricité injectée: 540 000 kWh → 540 000 kWh: 8760 h/a = 61,6.

(ct./kWh)

3.3 Rétribution de base par classes de puissance Classe de puissance Rémunération de base ≤10 kW28

≤50 kW20

≤300 kW13

≤1 MW8

≤10 MW5

3.4 Bonus de niveau de pression: le montant du bonus de niveau de pression est

déterminé au prorata, en fonction de la hauteur de chute brute de l'installation rapportée à la classe de hauteur de chute correspondante. Exemple pour le calcul du bonus de niveau de pression: hauteur de chute brute de 6 m: 5 m à 5,5 ct./kWh plus 1 m à 3 ct./kWh divisé par 6 m donne 5,1 ct./kWh.

3.5 Bonus de niveau de pression par classes de hauteur de chute

Classe de hauteur deBonus (ct./kWh)

chute (m)

≤5 5,5 ≤103

≤202

≤50 1,5 ≤1001

≤250 0,5 >2500

3.6 Bonus d'aménagement des eaux: si la part de l'aménagement des eaux (y

compris les conduites sous pression) réalisé selon l'état actuel de la technique fait au moins 30% de l'ensemble des coûts d'investissement du projet, on octroie un bonus échelonné en fonction des classes de puissance. Les centrales de dotation n'ont pas droit à ce bonus.

(ct./kWh)

3.7 Bonus d'aménagement des eaux par classes de puissance Classe de puissance Bonus d'aménagement des eaux ≤10 kW6

≤50 kW4

≤300 kW3

≤1 MW 2,5

≤10 MW 1,5