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Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 42 pages
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Exemple de calcul de la puissance équivalente:
Puissance installée: 100 kWél; quantité d'électricité injectée: 540 000 kWh → 540 000 kWh: 8760 h/a = 61,6.
(ct./kWh)
3.3 Rétribution de base par classes de puissance Classe de puissance Rémunération de base ≤10 kW28
≤50 kW20
≤300 kW13
≤1 MW8
≤10 MW5
3.4 Bonus de niveau de pression: le montant du bonus de niveau de pression est
déterminé au prorata, en fonction de la hauteur de chute brute de l'installation rapportée à la classe de hauteur de chute correspondante. Exemple pour le calcul du bonus de niveau de pression: hauteur de chute brute de 6 m: 5 m à 5,5 ct./kWh plus 1 m à 3 ct./kWh divisé par 6 m donne 5,1 ct./kWh.
3.5 Bonus de niveau de pression par classes de hauteur de chute
Classe de hauteur deBonus (ct./kWh)
chute (m)
≤5 5,5 ≤103
≤202
≤50 1,5 ≤1001
≤250 0,5 >2500
3.6 Bonus d'aménagement des eaux: si la part de l'aménagement des eaux (y
compris les conduites sous pression) réalisé selon l'état actuel de la technique fait au moins 30% de l'ensemble des coûts d'investissement du projet, on octroie un bonus échelonné en fonction des classes de puissance. Les centrales de dotation n'ont pas droit à ce bonus.
(ct./kWh)
3.7 Bonus d'aménagement des eaux par classes de puissance Classe de puissance Bonus d'aménagement des eaux ≤10 kW6
≤50 kW4
≤300 kW3
≤1 MW 2,5
≤10 MW 1,5