Projet

≤100 kW50

>100 kW46

Ajoutée ≤10 kW72

≤30 kW66

≤100 kW56

>100 kW50

Intégrée ≤10 kW98

≤30 kW88

≤100 kW72

>100 kW66

3.2 S'agissant des installations d'une puissance nominale >10 kW, la rétribution

est calculée au prorata en fonction des classes de puissance.

3.3 On peut aussi utiliser, au lieu de la puissance AC, la puissance DC réduite de

10% pour procéder à l'attribution aux classes de puissance.

4 Réduction annuelle, durée de la rétribution

4.1 Les taux de rétribution visés aux ch. 3.1 et 3.2 diminuent de 5% par an dès

2009.

4.2 La durée d'amortissement et de la rétribution est de 20 ans.

5 Procédure d'annonce et d'avis

La procédure d'annonce et d'avis s'articule en trois étapes.

5.1 Annonce préalable

La demande comprendra au minimum les éléments suivants:

a. catégorie de l'installation;

b. puissance nominale;

c. production annuelle projetée;

d. accord des propriétaires fonciers;

e. date de mise en exploitation prévue;

f. concernant les rénovations et les agrandissements: chiffres de production des cinq dernières années d'exploitation complètes et présentation des coûts d'investissement ventilés selon tous les éléments de coûts des installations de référence.