Projet

Appendice 1.3 (art. 3b, 3d, 3g, 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour l'énergie éolienne

1 Définition des installations

1.1 Dispositions générales

Les installations éoliennes consistent en un rotor, un dispositif de conversion, une tour, un socle et un raccordement au réseau. Si plusieurs installations éoliennes sont disposées sur un site commun (parc éolien), chaque unité comprenant un rotor, un dispositif de conversion, une tour et un socle est réputée installation autonome.

1.2 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, let. b, les installations qui, comparées aux cinq dernières années d'exploitation complètes, augmentent leur production d'électricité d'au moins 20%.

2 Catégories

Les catégories sont intégrées dans le calcul selon le ch. 3.

3 Calcul de la rétribution

3.1 La rétribution de l'électricité produite par des éoliennes est de 23 ct./kWh

pendant cinq ans à partir de la mise en exploitation ordinaire.

3.2 Au terme de ces cinq années, la production d'électricité moyenne sur les cinq

dernières années d'exploitation complètes (rendement effectif) est comparée de la manière suivante au rendement de référence de cette installation selon le ch. 3.3:

a. Si le rendement effectif atteint ou dépasse 150% du rendement de référence, la rétribution est immédiatement abaissée à 15 ct./kWh jusqu'à la fin de la durée de la rétribution.

b. Si le rendement effectif est inférieur à 150% du rendement de référence, la rétribution de 23 ct./kWh est prolongée de deux mois par tranche de 0,75% de l'écart entre le rendement effectif et 150% du rendement de référence. Ensuite, la rétribution sera réduite à 15 ct./kWh jusqu'à la fin de la durée de la rétribution. L'office est chargé de régler par voie de directive le calcul détaillé du rendement de référence.

3.3 Les taux de rétribution visés aux ch. 3.1 et 3.2 seront accrus de 6 ct./kWh

pour les installations éoliennes d'une puissance nominale ≤ 500kW.