Projet

Appendice 1.2 (art. 3b, 3d, 3g, 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour le photovoltaïque

1 Définition des installations

1.1 Dispositions générales

Les installations photovoltaïques consistent en un champ de modules, un ou plusieurs ondulateurs et un point d'injection. Le champ de modules peut se composer de plusieurs champs partiels semblables. Les champs partiels qui ressortissent à diverses catégories selon le ch. 2 sont réputés installations autonomes s'agissant de la rétribution.

1.2 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, let. b, les installations qui, par rapport aux cinq dernières années d'exploitation complètes, augmentent d'au moins 50% leur production d'électricité.

2 Catégories

2.1. Installations isolées

Installations sans lien de construction à des bâtiments, par exemple installations montées dans des jardins ou sur des terrains en friche.

2.2. Installations ajoutées

Installations dotées d'un lien de construction à des bâtiments ou à d'autres installations d'infrastructure et vouées exclusivement à la production d'électricité. Exemple: modules montés sur un toit de tuiles ou sur un toit à l'aide de systèmes de fixation.

2.3. Installations intégrées

Installations intégrées dans les constructions et qui remplissent une double fonction. Exemples: modules photovoltaïques substitués à des tuiles ou des éléments de façade, modules intégrés dans les murs anti-bruit.

3 Calcul de la rétribution

3.1 La rétribution est calculée comme suit.

Catégorie d'installation Classe de puissance Rétribution (ct./kWh)

Isolée ≤10 kW59

≤30 kW53