Projet

≤5MW16

>5MW15

e. Bonus pour le bois de forêt issu de déchets de coupe, de taille, d'essen-

ces de croissance rapide (bois de forêt): au maximum 3 ct./kWh; le montant du bonus dépend de la proportion de bois de forêt par rapport à la quantité totale de combustible utilisée (masse de matière fraîche).

f. Un bonus pour la biomasse issue de l'agriculture est alloué si on em-

ploie:

1. de l'engrais de ferme (purin et fumier provenant de l'élevage), des résidus de récolte et des substances résiduaires ou des excédents et des produits agricoles déclassés et que

2. la proportion de cosubstrats non agricoles et de plantes énergétiques est ≤ 20% (de la masse de matière fraîche) et que la proportion de plantes énergétiques est ≤ 10% (de la masse de matière fraîche).

g. Le montant du bonus pour la biomasse agricole se fixe au prorata, en

fonction de la puissance équivalente de l'installation rapportée aux classes de puissance correspondantes.

h. Bonus pour la biomasse agricole selon les classes de puissance:

Classe de puissance Bonus pour la biomasse agricole

(ct./kWh)

≤50 kW15

≤100 kW 13,5 ≤500 kW11

≤5 MW6

>5 MW0

i. On ne peut pas cumuler les bonus visés aux lettres e et f.

j. Un bonus de 1 ct./kWh pour l'utilisation externe de la chaleur (bonus

CCF) est alloué pour les autres installations CCF selon le ch. 6.3, lettre b, si l'utilisation externe de la chaleur dépasse au moins de 10% les exigences minimales (par rapport à la production brute de chaleur).

6.6 Réduction annuelle, durée de la rétribution

a. La réduction annuelle est de 0%.

b. La durée d'amortissement et de la rétribution est de 20 ans.

6.7 Procédure d'annonce et procédure d'avis

La procédure d'annonce et d'avis s'articule en trois étapes:

1. Annonce préalable

L'annonce préalable comprendra au minimum les éléments suivants:

a. accord des propriétaires fonciers;

b. puissance nominale électrique et thermique;

c. production brute d'électricité attendue par année civile (en kWh);