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Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 42 pages
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de l'industrie, de même que les déchets similaires valorisés dans les UIOM,
4. déchets ligneux problématiques selon l'annexe 5, ch. 3, al. 2, let. b, OPair,
5. Papier, carton, carton-pâte,
7. alluvions et sédiments des cours d'eau,
8. textiles,
9. sous-produits d'origine animale de la catégorie 1 visés par l'art. 4 de l'ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sousproduits animaux (OESPA)6,
10. gaz de décharge,
11. gaz d'épuration, boues brutes de STEP.
6.3 Exigences énergétiques minimales
Si le taux d'utilisation de la chaleur requis dans des conditions d'exploitation normales est manqué de plus de 20% durant une année civile ou pendant deux années civiles consécutives, le droit à une rétribution couvrant les coûts s'éteint jusqu'à ce que le taux d'utilisation énergétique global minimal soit de nouveau atteint pendant une année civile.
Les taux d'utilisation sont toujours déterminés pour une année civile complète.
a. Cycles vapeur
1. Les cycles vapeur, en particulier les installations ORC («Organic Rankine Cycle»), les turbines à vapeur et les moteurs à vapeur doivent présenter les taux d'utilisation globaux minimaux selon le graphique suivant:
Exigence minimale quant aux taux d'utilisation annuel
80
70
60
50
40
30
20
10
0
0 5 10 15 20 25 30 3540
Taux d'utilisation de l'électricité [%]
2. Le taux global d'utilisation se rapporte au pouvoir calorifique inférieur de la matière introduite. La «chaleur utilisée» correspond seulement à la chaleur utilisée en externe (c'est-à-dire sans consommation propre de l'installation productrice d'énergie), au