Projet

a. la préparation du site de forage et la démobilisation;

b. les coûts de forage, y compris le tubage et la cémentation, pour tous les forages de production, d'injection et d'exploration prévus;

c. les mesures de forage, y compris l'instrumentation;

d. les essais de pompes;

e. la stimulation des réservoirs;

f. les tests de circulation;

g. les analyses chimiques;

h. l'accompagnement géologique.

3 Procédure

La procédure comprend les étapes suivantes:

a. le requérant transmet sa demande à la société nationale du réseau de trans-

port; cette demande doit en particulier comporter les informations suivantes:

1. l'emplacement de l'installation, les conditions géologiques et hydrologiques locales et leurs données de base;

2. les propriétés aquifères ou de réservoir pronostiquées et les études qui les étayent;

3. le taux de production pronostiqué, la température du fluide et sa minéralisation ainsi que les études étayant ces données;

4. la définition des critères de succès, de succès partiel ou d'échec quant au taux de production, à la température du fluide et à sa minéralisation;

5. le programme détaillé des forages et des tests;

6. la puissance de l'installation et la production d'énergie électrique et thermique projetées;

7. l'utilisation projetée de l'énergie et sa faisabilité en cas de succès et en cas de succès partiel;

8. les acheteurs d'électricité et de chaleur prévus en cas de succès et en cas de succès partiel;

9. l'utilisation prévue des forages en cas d'échec;

10. la forme juridique prévue et l'identité de la société d'exploitation;

11. le financement du projet durant la phase des forages et des tests, durant le développement et pendant l'exploitation;

b. la société nationale du réseau de transport annonce la réception de la de-

mande à l'office;

c. l'office désigne un groupe d'experts indépendant;

d. ce groupe d'experts évalue la demande selon le ch. 4;

e. la société nationale du réseau de transport fournit au requérant un avis justi-

fié quant à l'octroi ou non d'une caution pour la couverture des risques;