Projet

Appendice 1.6 (art. 17a, 17b)

Couverture des risques pour les installations géothermiques

1 Exigences minimales posées aux installations géothermiques

1.1 Les installations géothermiques doivent présenter des taux d'utilisation

globaux minimaux selon le graphique suivant:

Le taux d'utilisation global se rapporte à l'énergie annuelle mesurée à la tête de forage.

Si le taux d'utilisation global requis dans des conditions d'exploitation normales est manqué de plus de 20% durant une année civile ou de plus de 10% durant deux années civiles consécutives, le droit à une rétribution couvrant les coûts s'éteint jusqu'à ce que le taux d'utilisation énergétique global minimal soit de nouveau atteint pendant une année.

1.2 Les installations géothermiques doivent présenter en moyenne annuelle un

taux d'utilisation de l'électricité d'au moins 1,5%.

Le taux d'utilisation de l'électricité se rapporte à l'énergie mesurée à la tête de forage.

1.3 Il n'est pas permis d'utiliser dans la même installation géothermique des

agents énergétiques fossiles parallèlement à de l'énergie géothermique.

2 Couverture des coûts

2.1 La caution contre les risques liés aux installations géothermiques couvre au

maximum 50% des coûts de forage et de test du projet.

2.2 Sont assimilables aux coûts de forage et de test les coûts concernant: