Projet

d. production brute de chaleur attendue par année civile (en kWh);

e. types et quantités de matières prévues aux fins d'utilisation énergétique;

f. type, quantité et pouvoir calorifique inférieur moyen du produit intermédiaire;

g. pour les cycles vapeur: taux d'utilisation annuel prévu pour l'électricité et la chaleur utilisée en externe;

h. pour les autres installations de couplage chaleur-force: taux d'efficacité électrique et thermique selon la fiche technique et la proportion de chaleur utilisée en externe (par rapport à la production brute de chaleur);

i. date de mise en exploitation prévue;

j. concernant les rénovations et les agrandissements: chiffres de production des cinq dernières années d'exploitation complètes et présentation des coûts d'investissement ventilés selon tous les éléments de coûts des installations de référence.

2. Annonce

La demande doit être transmise au plus tard deux ans après l'annonce préalable. Elle comprendra au minimum les éléments suivants:

a. permis de construire;

b. confirmation, respectivement modifications éventuelles des données visées au ch. 6.7,1.;

c. business plan comprenant un compte des coûts prévisionnels.

3. Mise en exploitation

Le dossier de mise en exploitation sera transmis au plus tard deux ans après l'annonce. Il comprendra au minimum les éléments suivants:

a. confirmation, respectivement modifications éventuelles des données visées au ch. 6.7,1.;

b. date de mise en exploitation.

6.8 Données d'exploitation

L'exploitant de l'installation doit communiquer chaque année à l'office les données d'exploitation suivantes de l'année civile écoulée:

a. date de mise en exploitation; date de mise hors exploitation;

b. données relatives aux matières et à l'énergie: matières utilisées (types et

quantités), produit intermédiaire (type, quantité et pouvoir calorifique inférieur moyen);

c. taux d'efficacité électrique et thermique de l'installation de couplage

chaleur-force;

d. nombre d'heures à pleine puissance et à puissance partielle;

e. production brute d'électricité de l'année civile écoulée (kWh);

f. production brute de chaleur de l'année civile écoulée (kWh);

g. proportion de chaleur utilisée en externe.