Projet

a. date de mise en exploitation; date de mise hors exploitation;

b. puissance électrique installée (kWél);

c. production brute d'électricité et de chaleur de l'année civile (kWh).

6 Autres installations de biomasse

6.1 Nouvelles installations

Sont réputées considérablement agrandies ou rénovées au sens de l'art. 3a, let. b, les installations qui, par rapport aux cinq dernières années d'exploitation complètes et tout en conservant au moins le même taux d'utilisation de la chaleur:

a. cycle vapeur:

augmentent leur taux d'utilisation de l'électricité d'au moins 25%;

b. autres installations de couplage chaleur-force:

augmentent leur production d'électricité d'au moins 30%.

6.2 Exigences générales minimales

a. Biomasse autorisée:

1. plantes et composants végétaux,

2. agents énergétiques issus de plantes et de composants végétaux dont toutes les parties et produits intermédiaires ont été générés à partir de la biomasse au sens du ch. 1.1,

3. déchets et sous-produits d'origine végétale et animale,

4. déchets biologiques des ménages, des arts et métiers, des services et de l'industrie alimentaire,

5. gaz, liquides et leurs dérivés ou sous-produits issus par fermentation, gazéification ou pyrolyse de la biomasse au sens du ch. 1.1,

6. alcools et leurs composants, produits intermédiaires, dérivés et sous-produits fabriqués à partir de la biomasse au sens du ch. 1.1,

7. vieux bois récupéré de la démolition de bâtiments, d'aménagements, de rénovations et d'emballages, bois de vieux meubles, mélanges de vieux bois et de combustibles ligneux, dans la mesure où il ne s'agit ni de déchets de bois problématiques selon l'annexe 5, ch. 3, al. 2, let. b, OPair, ni de matériel non accepté pour d'autres raisons comme biomasse dans cette catégorie,

8. gaz issu de vieux bois,

9. débris flottants issus de l'entretien des eaux ou de l'entretien et du nettoyage des rives,

10. biogaz produit par fermentation anaérobique, dans la mesure où la fermentation n'est pas stimulée par des substances visées à la lettre b.

b. Biomasse non autorisée

1. combustibles fossiles et leurs dérivés et sous-produits,

2. tourbe,

3. déchets urbains non triés issus des ménages, des arts et métiers et