Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I314-0574

Seul un petit nombre de participants à la consultation ont critiqué ou rejeté la concrétisation des conditions régissant l’autorisation d’exporter. Cependant, l’OFEV a reçu un grand nombre de prises de position sur les deux variantes relatives à l’exportation de bois usagé.

Deux associations économiques et un canton estiment qu’il est capital de poser les mêmes conditions pour l’élimination des déchets en Suisse et à l’étranger. Pour l’évaluation, il est donc nécessaire de connaître l’ensemble de la filière d’élimination. Trois associations économiques demandent de définir plus précisément les règles pour l’exportation de déchets destinés à être stockés provisoirement dans des sites d’entreposage intermédiaire, voire d’interdire toute exportation de ce type; elles estiment en effet qu’il est difficile de contrôler le devenir de ces déchets. Une association de la branche des déchets et deux entreprises expriment leurs doutes quant à l’exigence de donner des indications claires pour l’ensemble de la filière d’élimination. Elles craignent qu’un grand volume de travail ne soit nécessaire à cet effet, et que cela ne constitue une entrave au commerce.

Cinq associations économiques, une association de protection de l’environnement, trois cantons et un organisme intercantonal approuvent explicitement la levée des restrictions à l’exportation de déchets spéciaux. Même les installations suisses d’incinération des déchets spéciaux approuvent cette levée. Seuls un canton et deux associations économiques y sont opposés, préférant favoriser les installations situées en Suisse. Ils exigent que certains types de déchets spéciaux soient attribués à des installations situées en Suisse, en fonction de leurs capacités de traitement.

Tous les participants à la consultation, sans exception, approuvent l’interdiction explicite d’exporter des déchets destinés à être entreposés directement dans des décharges à ciel ouvert à l’étranger. En outre, deux associations de protection de l’environnement et une association économique expriment des réserves par rapport à la possibilité qui reste ouverte d’entreposer des déchets dans des décharges souterraines à l’étranger. Une association économique demande que ce dernier type de stockage soit également réglementé. Deux cantons frontaliers concernés par la question de l’exportation de matériaux d’excavation non pollués signalent qu’en général, ce type de commerce ne fait pas l’objet de contrats dans le cadre d’une collaboration régionale transfrontière. Par conséquent, ils exigent que l’exportation de ces matériaux puisse se poursuivre comme aujourd’hui, sans contrats de ce type.

Une cinquantaine de prises de position sont parvenues à l’OFEV sur la question de l’exportation de bois usagé (choix entre deux variantes). Trente d’entre elles privilégient la variante 1, (maintien de la pratique actuelle, autorisant l’exportation de bois usagé), dixhuit d’entre elles la variante 2 (introduction d’une interdiction générale d’exporter du bois usagé). Deux associations économiques (l’USAM et l’ASED) n’ont pas pu rédiger une prise de position homogène, en raison de divergences d’opinion parmi leurs membres.

Se sont prononcés en faveur de la variante 1: seize cantons, la DTAP, neuf associations économiques (dont l’UP, la SGCI et la SSE), une organisation de protection de l’environnement (PUSCH) ainsi que trois entreprises. Toutes ces instances tiennent à conserver la possibilité de valoriser le bois usagé à l’étranger. Pour le reste, la valorisation énergétique de cette ressource doit être régulée par le seul marché, à condition que les prescriptions environnementales suisses soient respectées. Ce faisant, il convient de traiter la problématique du CO2 à une échelle suprarégionale. Les organismes en faveur de la variante 1 craignent en outre que les installations suisses ne puissent pas garantir totalement la sécurité de l’élimination, risquant d’augmenter les coûts d’élimination.

Quant à la variante 2, elle est privilégiée par neuf cantons (parmi lesquels tous les cantons romands), deux associations économiques (cemsuisse et CSBI, Communauté suisse pour le bois d'industrie), quatre organismes de villes ou de communes, deux associations de protection de l’environnement (Greenpeace et le WWF Vaud), ainsi qu’une entreprise. Les partisans de la variante 2 arguent du fait que transporter du bois sur de longues distances est un non-sens écologique; ils souhaiteraient aussi que le bois frais soit recyclé et que la filière de valorisation thermique soit réservée au bois usagé. Ils redoutent de plus que les panneaux