Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I314-0574

Mâchefers de fours électriques

Huit cantons rappellent qu’il faudrait concevoir des réglementations spéciales pour les mâchefers de fours électriques; en effet, ces mâchefers présentent une composition chimique et une réactivité bien différentes des matériaux inertes au sens de l’OTD.

Matériaux goudronneux de démolition de routes

Deux cantons et une association souhaitent voir une définition précise du qualificatif «goudronneux».

Valeur limite pour le cyanure

Sept cantons estiment qu’il faut absolument introduire une valeur limite pour le cyanure.

Annexe 1, ch. 2: Décharges contrôlées pour résidus stabilisés

Cendres de filtres

Deux cantons, quatre associations et deux autres organismes intéressés proposent de réexaminer – et de compléter si nécessaire – la liste des déchets autorisés dans une décharge contrôlée pour résidus stabilisés. Ces deux cantons et ces quatre associations demandent en outre que le terme «cendres volantes stabilisées au ciment» soit remplacé par «cendres volantes liées par un liant hydraulique».

Part de sels solubles

Deux cantons et deux associations recommandent que la part de sels solubles soit déterminée pour les résidus stabilisés (c.-à-d. les déchets à stocker en décharge pour résidus stabilisés) et non plus pour les déchets non traités. Ils souhaitent également que la valeur limite de 2 % en poids soit augmentée à 3 % (en poids).

Annexe 1, ch. 3: Décharges contrôlées bioactives

Déchets de dessablage provenant du nettoyage des canalisations

Trois cantons émettent des réserves quant à la réglementation relative aux déchets de dessablage provenant du nettoyage des canalisations; ils estiment qu’il faut soit préciser ces règles, soit les supprimer.

Matériaux goudronneux de démolition de routes

Deux cantons souhaitent que soit défini plus précisément le qualificatif «goudronneux».

Déferraillement des mâchefers d'incinération des déchets urbains

Trois associations et deux autres organismes intéressés font des propositions pour mieux préciser la réglementation relative au déferraillement des mâchefers d'incinération des déchets urbains. Un canton rejette l’introduction d’un délai transitoire.

Valeurs limites pour les déchets admissibles dans les compartiments pour mâchefers

Un canton exige que soient introduites des valeurs limites pour les paramètres organiques des déchets admissibles dans les compartiments pour mâchefers.