Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

ces UIOM utilisent aussi les rejets de chaleur. Il convient, d’une manière générale, de clarifier la façon de procéder lorsque plusieurs types d’installation entrent en ligne de compte pour un projet. Le canton part du principe que la valeur seuil la plus basse serait applicable.

Canton de Bâle-Ville Le gouvernement du canton de Bâle-Ville demande de maintenir la valeur seuil à

1000 t par an pour les installations destinées au traitement biologique des déchets (installations de compostage). Motif: lorsque la quantité de matières premières excède 1000 t par an, il s’agit en général d’une installation de compostage

industrielle traitant les déchets de quelque 20 000 habitants. De telles installations font régulièrement l’objet de plaintes en raison des odeurs. L’utilisation de diverses machines et le trafic de livraison ont aussi un impact considérable sur

l’environnement, ce qui nécessite des mesures spécifiques au site et une étude complète de l’impact sur l’environnement. Du point de vue de la protection de l’air, le rehaussement de la valeur seuil n’est pas acceptable.

Canton de Bâle- Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne critique le fait qu’aucun motif ne Campagne soit avancé sous la let. b pour l’introduction d’une valeur seuil de 5000 t applicable

au traitement biologique (hormis l’analogie possible avec le type d’installation n° 21.2a concernant les installations de fermentation).

Du point de vue de la protection de l’air (plaintes fréquentes en raison des odeurs), le maintien de la valeur seuil actuelle de 1000 t serait souhaitable, d’autant qu’une telle installation couvre déjà une zone de 20 000 habitants environ.

Canton de Schaffhouse Selon le gouvernement du canton de Schaffhouse, il est plus judicieux de tenir

compte de la dangerosité des différents types de déchet pour fixer les valeurs seuils d’assujettissement à l’EIE.

Par conséquent, le canton propose plutôt de formuler les ch. 40.7b et c comme suit:

b. Installations destinées au traitement de plus de 5000 t par an d’autres déchets soumis à contrôle

c. Installations destinées au traitement de plus de 10 000 t d’autres déchets par an.

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug estime que même la valeur de 5000 t de

déchets par an fixée pour le traitement biologique sous la let. b est trop basse. Elle devrait être relevée à 10 000 t par an, comme en Autriche.

La valeur fixée sous la let. c pour le traitement thermique et chimique des déchets doit également être adaptée aux seuils des pays voisins.

Canton de Vaud Le gouvernement du canton de Vaud estime qu’au vu des conséquences de

l’implantation d’une installation de compostage (trafic induit, nuisances olfactives, incidences sur l’organisation régionale de la gestion des déchets, etc.), il n’apparaît pas judicieux de relever le seuil de 1000 t à 5000 t de déchets traités par an. Le seuil existant (1000 t/an) marque bien la limite entre les installations communales ou agricoles d’envergure limitée et les ouvrages exploités de manière

professionnelle et industrielle. Par conséquent, le canton propose que la limite de 5000 t de substrat par an prévue pour les « installations de fermentation » qui font l’objet du n° 21.2a de I’annexe OElE reste applicable selon le schéma suivant:

Capacité de < 5kt/an < 5kt/an > 5kt/an

traitement totale

(substrat)

dont déchets: < 1 kt/an >1 kt/an sans incidence