Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

spéciaux

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

Dachverbände der Wirtschaft

révision

Wirtschafts- und Fachverbände

Flüssig = déchets

spéciaux sous forme ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

liquide Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Fest = solide = déchets ^{Weitere interessierte Kreise}

spéciaux sous forme ^{(Behörden / pol. Gremien)}

solide (Landw- Gartenbau, Forstw.)

Schlamm = boue = ^{(Verkehrsverbände)}

déchets spéciaux sous (Wirtschaft und Gewerbe)

forme boueuse (Beratende Ingenieure)

xx t flüssig / yy t fest / (Umwelt und Raumplanung)

zz t Schlamm = xx t

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% liquide / yy t solide /

zz t boue = Zustimmung 1000t flüssig / 1000t fest / 10000t Schlamm 1000t flüssig / 3000t fest / 3000t Schlamm différenciation des seuils 1000t flüssig / 10000t fest / 10000t Schlamm 5000t flüssig / 5000t fest / 5000t Schlamm leer

en fonction de la nature /

de l’état des déchets Figure 55: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au spéciaux type d’installation 40.8. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les

différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton de Zurich demande le maintien du seuil de 1000 t Canton de Zurich pour les déchets liquides. Il souligne que les entrepôts provisoires pouvant

accueillir 1000 t de déchets liquides nécessitent déjà une grande surface de stockage et ont des obligations particulières en matière de protection des eaux. De plus, en cas de déchets inflammables, ils doivent prendre des mesures spéciales de protection contre les incendies. Pour des questions de risques, il semble donc judicieux de maintenir un seuil quantitatif de 1000 t de déchets liquides.

Canton d’Uri Le gouvernement du canton d’Uri demande l’abaissement à 5000 t de la valeur

seuil pour les déchets spéciaux. La valeur de 10 000 t lui semble trop élevée par rapport aux autres installations de déchets. Il estime que le renvoi au type

d’installation 40.7a dans le rapport explicatif n’est pas convenable, car on compare des valeurs absolues à des valeurs annuelles (t avec t/a). En outre, les déblais minéraux non pollués visés par le type 40.7a sont mis sur le même plan, en termes de volumes, que les déchets spéciaux. Le canton estime que cette approche est inadéquate.

Canton de Soleure Le gouvernement du canton de Soleure demande que le type d’installation soit

précisé comme suit:

40.8 a. Entrepôts provisoires pour plus de 1000 t de déchets spéciaux sous forme liquide par an

40.8 b. Entrepôts provisoires pour plus de 3000 t de déchets spéciaux sous forme solide ou boueuse par an

Le canton estime que la valeur seuil de 10 000 t pour les déchets spéciaux sous forme liquide, solide ou boueuse est beaucoup trop élevée, en particulier pour les déchets spéciaux liquides. Ces déchets incluent, entre autres, des solvants

organiques inflammables. Or, ces substances comportent un risque considérable pour l’environnement. La différenciation entre déchets spéciaux liquides et déchets spéciaux solides/boueux garde tout son sens. Cette distinction pourrait encore être explicitée si le type d’installation 40.8 était subdivisé en let. a. et b.

Canton de Schaffhouse Le gouvernement du canton de Schaffhouse demande que le type d’installation