Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

non soumise à soumise à EIE soumise à EIE EIE

Associations faîtières Le rehaussement de la valeur seuil d’assujettissement à l’EIE à 5000 t pour les de l’économie installations de compostage est approuvé.

Union suisse des

paysans (USP)

Associations Le rehaussement de la valeur seuil à 5000 t pour les installations de compostage

agricoles, horticoles et est approuvé. sylvicoles non consultées

Association des groupe-

ments et organisations

romands de l’agriculture

Prométerre

7.22 Type d’installation n° 40.8 (Entrepôts provisoires pour déchets spéciaux)

Modifications selon La valeur seuil pour les entrepôts provisoires destinés aux déchets spéciaux sous projet de révision forme liquide, solide ou boueuse est relevée sans distinction à 10 000 t (contre

1000 t auparavant pour les déchets spéciaux sous forme liquide et 5000 t pour les déchets spéciaux sous forme solide ou boueuse).

Résumé Six cantons (BE, BL, AG, TI, NE, JU) approuvent la proposition, tandis que 6

autres cantons (ZH, UR, SZ, SO, SH, GR) et 5 organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir (Médecins en faveur de l’environnement,

Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, WWF Suisse, Association suisse pour la protection des oiseaux et Pro Natura) demandent une différenciation des seuils en fonction de l’état d’agrégation des déchets et,

parallèlement aussi, leur abaissement.

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Flüssig = déchets ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

spéciaux sous forme

liquide 0 2 4 6 8 10 1214

Fest = solide = déchets Zustimmung 1000t flüssig / 1000t fest / 10000t Schlamm 1000t flüssig / 3000t fest / 3000t Schlamm spéciaux sous forme 1000t flüssig / 10000t fest / 10000t Schlamm 5000t flüssig / 5000t fest / 5000t Schlamm

solide

Schlamm = boue = Figure 54: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au déchets spéciaux sous type d’installation 40.8. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

forme boueuse position) selon les différents groupes.