Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende de la let. c

Zustimmung = ^Kantone

approbation du projet de

Parteien

révision

Belassen (10’000 t) Dachverbände

conserver le seuil actuel

de 10 000 t de déchets Beschwerdeberechtigte Org.

par an

Eidg./kant.

Differenzieren (nach Kommissionen/Institutionen

Gefährlichkeit und

Behandlungsart) = ^{(Behörden / pol. Gremien)}

échelonner les seuils

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

pour l’intégralité du type

d’installation en fonction

(Wirtschaft und Gewerbe)

de la dangerosité du

déchet et du type de 0 5 10 15 2025

traitement

Zustimmung belassen (10'000t) differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) erhöhen Erhöhen = valeur seuil

plus élevée Figure 52: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au

type d’installation 40.7c. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende de la let. c

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision ^{Dachverbände}

Wirtschafts- und Fachverbände

Belassen (10’000 t)

conserver le seuil actuel ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

de 10 000 t de déchets Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

par an Weitere interessierte Kreise

Differenzieren (nach ^{(Behörden / pol. Gremien)}

Gefährlichkeit und (Landw- Gartenbau, Forstw.)

Behandlungsart) = (Verkehrsverbände)

échelonner les seuils

(Wirtschaft und Gewerbe)

pour l’intégralité du type

d’installation en fonction ^{(Beratende Ingenieure)}

de la dangerosité du ^{(Umwelt und Raumplanung)}

déchet et du type de 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% traitement

Zustimmung belassen (10'000t) differenzieren (nach Gefährlichkeit und Behandlungsart) erhöhen leer Erhöhen = valeur seuil

plus élevée Figure 53: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au

type d’installation 40.7c. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Résumé La grande majorité des participants à l’audition approuvent les nouveaux seuils.

Certains cantons souhaitent que l’on tienne davantage compte du danger

représenté par les divers types de déchets. Les organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir demandent que soit réduite de moitié la valeur seuil pour les installations de traitement biologique des déchets.

Cantons Le gouvernement du canton d’Uri estime que les installations destinées au

traitement thermique et chimique se définissent aussi de plus en plus comme des Canton d’Uri

installations destinées à la production d’énergie thermique. Il risque donc d’y avoir des contradictions entre les chiffres 21.2 et 40.7.

S’agissant des subventions accordées pour l’électricité générée par des énergies renouvelables, l’électricité produite dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) est reconnue comme étant renouvelable à 50%. Nombre de