Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.24 Groupe d’installations n° 60 (Sport, tourisme et loisirs)

Modifications selon le Conformément à l’art. 3 de la loi sur les installations à câbles, toutes les

projet de révision installations à câbles doivent désormais être soumises à l’EIE. Un nouveau type

d’installation n° 60.2 est par ailleurs créé, sans modification matérielle, pour les téléskis auparavant intégrés dans le type n° 60.1. Le seuil des modifications de terrains doit être relevé de 2000 m² à 5000 m².

Résumé Trois cantons (UR, NW, AI) et la Ville de Zurich soutiennent les adaptations

prévues par la révision.

Cantons Le gouvernement du canton d’Uri peut approuver les motifs exposés dans le

rapport explicatif et soutenir les adaptations prévues par la révision. Dans l’actuelle Canton d’Uri

OEIE, d’autres installations de loisirs tels que les stades, parcs d’attractions et terrains de golf disposent déjà de valeurs seuils que le canton considère comme pertinentes.

Les adaptations concerneraient les remontées mécaniques et les téléskis ainsi que les modifications de terrains pour des installations de sports d’hiver. Ces

installations sont importantes dans le canton d’Uri. Les types d’installations

mentionnés affectent sensiblement l’environnement et nécessitent des mesures spécifiques au site car ils se situent pour l’essentiel dans des espaces naturels sensibles.

Canton d’Obwald Le gouvernement du canton d’Obwald soutient l’adaptation à la situation actuelle

ainsi que le relèvement partiel des valeurs seuils.

Canton d’Appenzell Compte tenu des expériences faites avec le terrain de golf de Gonten, le canton Rhodes-Intérieures d’Appenzell Rhodes-Intérieures estime que les dispositions sont compréhensibles

et rationnelles.

Autorités / organes La Ville de Zurich approuve les motifs exposés dans le rapport explicatif et soutient politiques non les adaptations prévues par la révision. Les types d’installations mentionnés sous consultés le groupe « Sport, tourisme et loisirs » affectent en général sensiblement

l’environnement et nécessitent des mesures spécifiques au site car ils se situent Ville de Zurich

pour l’essentiel dans des espaces naturels sensibles.

7.25 Type d’installation n° 60.1 (Installations à câbles soumises à concession fédérale)

Modifications selon le Sont désormais soumises à l’EIE toutes les installations à câbles au sens de l’art. 3 projet de révision de la loi sur les installations à câbles, pour lesquelles une concession est

nécessaire selon la loi du 18 juin 1993 sur le transport de voyageurs, et plus

uniquement celles destinées à équiper de nouvelles zones ou relier entre eux différents domaines skiables existants.

Résumé Douze cantons (ZH, BE, UR, NW, SO, BL, AI, AG, TI, VS, NE, JU) et trois partis

(PCS, PS, PRD) approuvent la proposition.

Le canton des Grisons, Remontées mécaniques suisses et la Fédération des entreprises romandes souhaitent conserver le critère actuel. Le PS, l’Union syndicale suisse et deux organisations environnementales (Greenpeace Suisse et le Club alpin suisse) sont favorables au critère existant, en ajoutant toutefois les

augmentations de capacité. Mountain Wilderness réclame une obligation d’EIE pour toutes les installations à câbles, alors que le Groupement suisse pour les régions de montagne ne souhaite une telle obligation que pour les nouvelles concessions.