Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

soit précisé comme suit:

40.8 a. Entrepôts provisoires pour plus de 1000 t de déchets spéciaux sous forme liquide par an

40.8 b. Entrepôts provisoires pour plus de 3000 t de déchets spéciaux sous forme solide ou boueuse par an

Les entrepôts de déchets liquides nécessitent des investissements particuliers pour la protection des eaux ainsi que de coûteux dispositifs pour la protection contre les incendies lorsque les déchets stockés sont inflammables. Le type n° 40.8 étant destiné à l’entreposage provisoire de déchets spéciaux, le risque en est encore accru, estime le canton. Celui-ci se prononce donc en faveur d’un maintien de la valeur seuil actuelle pour les déchets spéciaux sous forme liquide et boueuse. Le relèvement de la valeur seuil pour les déchets spéciaux sous forme solide ne pose en revanche aucun problème.

Canton de Schwyz Le gouvernement du canton de Schwyz propose d’abaisser la valeur seuil à

5000 t. La valeur de 10 000 t lui semble trop élevée par rapport aux autres

installations de déchets. Le renvoi au type d’installation 40.7a dans le rapport explicatif n’est pas correct, car on compare des valeurs absolues à des valeurs annuelles (t avec t/a).

En outre, des déblais minéraux non pollués visés par le type 40.7a, let. a, sont mis sur le même plan en termes de volumes que les déchets spéciaux. Le canton estime que cette approche est inadéquate.

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons demande que soit maintenue la valeur

seuil de 1000 t pour les déchets spéciaux sous forme liquide. Rien ne semble justifier le relèvement massif et sans distinction de la valeur seuil de 1000 t pour les déchets spéciaux sous forme liquide et de 5000 t pour les déchets spéciaux sous forme solide ou boueuse à 10 000 t. Le relèvement de la valeur seuil est

problématique pour les déchets spéciaux sous forme liquide, car ceux-ci peuvent potentiellement être très dangereux, notamment pour l’eau et l’air, mais également pour l’homme (risques d’incendie et d’explosion).

Organisations de Les Médecins en faveur de l’environnement, la Fondation suisse pour la protection protection de et l’aménagement du paysage, le WWF Suisse, l’Association suisse pour la

l’environnement protection des oiseaux et Pronatura demandent de fixer la valeur seuil à 5000 t.

habilitées à recourir

Ce décuplement de la valeur seuil n’est pas compréhensible. Pour éviter toute Médecins en faveur de contradiction, elle doit être fixée au même niveau que les installations destinées au l’environnement, tri et au traitement physique (40.7, let. a).

Fondation suisse pour la

protection et

l’aménagement du

paysage (FP), WWF

Suisse, Association

suisse pour la protection

des oiseaux (ASPO) et

Pro Natura

7.23 Type d’installation n° 50.5 (Installations de tir à 300 m)

Modifications selon Abrogation projet de révision

Résumé Dix cantons (ZH, BE, UR, ZG, SO, BL, AG, TI, NE, JU) et l’UDC sont d’accord pour

supprimer ce type d’installation.