Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Parteien

UVP für alle Seilbahnen

= EIE pour les

installations à câbles

Dachverbände der Wirtschaft

soumises à concession

fédérale et celles non

soumises Wirtschafts- und Fachverbände

Bisheriges Kriterium =

maintien du critère

Beschwerdeberechtigte Org.

actuel

Bisheriges Kriterium plus

UVP auch bei (Umwelt und Raumplanung)

Kapazitätserhöhung =

maintien du critère 0 2 4 6 8 10 1214

actuel et obligation d’EIE

en cas d’augmentation Zustimmung

UVP für alle Seilbahnen de capacité des bisheriges Kriterium

bisheriges Kriterium plus UVP auch bei Kapazitätserhöhung installations existantes UVP nur bei Neukonzession

UVP nur bei

Neukonzessionen = Figure 56: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au obligation d’EIE type d’installation 60.1. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

uniquement en cas

d’octroi de nouvelles position) selon les différents groupes.

concessions

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Wirtschafts- und Fachverbände

UVP für alle Seilbahnen

= EIE pour les Beschwerdeberechtigte Org.

installations à câbles Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

soumises à concession Weitere interessierte Kreise

fédérale et celles non (Behörden / pol. Gremien)

soumises

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

Bisheriges Kriterium = (Verkehrsverbände)

maintien du critère

(Wirtschaft und Gewerbe)

actuel

(Beratende Ingenieure)

Bisheriges Kriterium plus

(Umwelt und Raumplanung)

UVP auch bei

Kapazitätserhöhung = 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100% maintien du critère Zustimmung UVP für alle Seilbahnen actuel et obligation d’EIE bisheriges Kriterium bisheriges Kriterium plus UVP auch bei Kapazitätserhöhung en cas d’augmentation UVP nur bei Neukonzessionleer de capacité des

installations existantes Figure 57: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 60.1. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents

UVP nur bei

groupes.

Neukonzessionen =

obligation d’EIE

uniquement en cas

d’octroi de nouvelles

concessions

Cantons Le gouvernement du canton des Grisons demande que soit conservé le règlement actuel. La présente révision partielle aurait pour effet de soumettre toutes les

Canton des Grisons

nouvelles installations à câbles à une EIE. Jusqu’à présent l’obligation d’EIE ne s’appliquait aux installations à câbles que pour mettre en valeur de nouvelles