Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

zones ou relier entre eux différents domaines de sports d’hiver. Cette adaptation signifierait que les installations à câbles situées à l’intérieur des domaines skiables existants seraient dorénavant soumises à l’EIE, ce que ne peut accepter le

gouvernement des Grisons.

Canton du Valais Le gouvernement du canton du Valais admettrait les modifications relatives aux

installations à câbles uniquement si les délais des procédures n’étaient pas

rallongés par rapport à la situation actuelle. Cela n’est possible que si le nouvel art. 8a, qui prévoit expressément que le rapport peut être conclu par l’enquête

préliminaire, est appliqué par la Confédération avec la flexibilité requise,

notamment pour certains cas particuliers ou le remplacement d’installations

existantes.

Partis politiques Le Parti écologique suisse demande la formulation suivante:

Parti écologique suisse 60.1. Installations à câbles

(PES)

- pour mettre en valeur sur le plan touristique de nouveaux domaines skiables ou de

nouvelles zones situées dans des domaines skiables déjà existants (ce qui recouvre aussi les modifications de capacité des installations existantes)

- pour relier entre eux différents domaines skiables

Cette retouche rédactionnelle permettrait de prévenir d’éventuelles discussions sur le fait de savoir si les petits téléskis peuvent étendre leur capacité sans être soumis à l’EIE.

Parti chrétien-social Le Parti chrétien-social salue le fait que toutes les nouvelles installations à câbles (PCS) pour lesquelles une concession est nécessaire soient dorénavant soumises à

l’EIE.

Parti socialiste suisse Le Parti socialiste suisse se félicite tout particulièrement du fait que toutes les (PS) installations à câbles faisant l’objet d’une concession fédérale soient soumises à

l’EIE.

Associations faîtières L’Union syndicale suisse demande la formulation suivante:

de l’économie

60.1. Installations à câbles

Union syndicale suisse

(USS) - pour mettre en valeur sur le plan touristique de nouveaux domaines skiables ou de

nouvelles zones situées dans des domaines skiables déjà existants (ce qui recouvre aussi les modifications de capacité des installations existantes)

- pour relier entre eux différents domaines skiables

Cette retouche rédactionnelle permettrait de prévenir d’éventuelles discussions sur le fait de savoir si les petits téléskis peuvent étendre leur capacité sans être soumis à l’EIE.

Autres associations Les Remontées mécaniques suisses demandent que le type d’installation 60.1 ne économiques et soit pas révisé et que soit conservée la formulation existante de l’OEIE.

professionnelles

Dans la plupart des cas, on a affaire à des installations de remplacement qui Remontées mécaniques diffèrent peu des anciens équipements par leur longueur et leur tracé.

suisses L’augmentation de capacité d’acheminement qui en résulte souvent n’engendre

pas, a priori, une augmentation des pressions environnementales, ce qui exonère d’une obligation forfaitaire d’EIE les installations à câbles faisant l’objet d’une concession. Le refus opposé à cette soumission générale à l’EIE est justifié par les coûts énormes (au moins 50 000 francs par installation) et la durée d’une EIE.

Fédération des La Fédération des entreprises romandes demande que le libellé actuel du type entreprises romandes d’installation n° 60.1 soit conservé, à savoir que toutes les installations ne soient

pas soumises à l’EIE, mais seulement celles qui servent à mettre en valeur sur le