Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
plan touristique de nouveaux domaines skiables ou de nouvelles zones situées dans des domaines skiables déjà existants ou à relier entre eux différents
domaines skiables.
Groupement suisse pour Le groupement suisse pour les régions de montagne demande qu’il soit précisé les régions de montagne pour le type d’installation 60.1 que seules les nouvelles concessions sont
concernées. Le renouvellement d’une installation existante ne devrait pas
nécessiter une nouvelle EIE dès lors que l’installation continue à emprunter le tracé existant.
Organisations de Greenpeace demande la formulation suivante:
protection de
60.1. Installations à câbles
l’environnement
habilitées à recourir - pour mettre en valeur sur le plan touristique de nouveaux domaines skiables ou de
nouvelles zones situées dans des domaines skiables déjà existants (ce qui recouvre aussi les Greenpeace
modifications de capacité des installations existantes)
- pour relier entre eux différents domaines skiables
Cette retouche rédactionnelle permettrait de prévenir d’éventuelles discussions sur le fait de savoir si les petits téléskis peuvent étendre leur capacité sans être soumis à l’EIE.
Club alpin suisse (CAS) Le Club alpin suisse demande que l’on parvienne à une formulation appropriée, qui
soumettrait également à l’EIE l’augmentation de capacité des installations à câbles et des téléskis existants.
Associations de Mountain Wilderness demande que toutes les installations à câbles sans exception protection de soient soumises à l’EIE, même celles qui ne font pas l’objet d’une concession
l’environnement et fédérale. d’aménagement du territoire non consultées
Mountain Wilderness
7.26 Type d’installation n° 60.2 (Téléskis)
Modifications selon le Un nouveau type d’installation n° 60.2 est créé, sans modification matérielle, pour projet de révision les téléskis auparavant intégrés dans le type n° 60.1. Pour ce faire, le terme
« domaine skiable » est remplacé par le terme plus actuel de « domaine de sports d’hiver ».
Résumé Douze cantons (ZH, BE, UR, NW, SO, BL, AI, GR, AG, TI, NE, JU) approuvent la
proposition. Le canton d’Obwald souhaite que les télésièges soient également soumis à l’EIE. Le PS et 7 organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir (Médecins en faveur de l’environnement, Fondation suisse pour la
protection et l’aménagement du paysage, Initiative des Alpes, WWF Suisse,
Association suisse pour la protection des oiseaux, Club alpin suisse et Pro Natura) adhèrent à la proposition mais demandent la réalisation d’une EIE en cas
d’augmentation de capacité. Remontées mécaniques suisses demande la
suppression de ce type d’installation.