Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung = Kantone approbation du projet de

révision

Zustimmung, plus Parteien Sesselbahn = soumettre

à l’EIE les téléskis et

télésièges qui Wirtschafts- und Fachverbände permettent de mettre en

valeur de nouvelles

zones ou relier entre eux

Beschwerdeberechtigte Org.

différents domaines de

sports d’hiver

Zustimmung, plus UVP (Umwelt und Raumplanung)

bei Kapazitätserhö-

hungen = approbation

0 2 4 6 8 10 1214

du projet de révision,

mais obligation d’EIE Zustimmung Zustimmung, plus Sesselbahnen Zustimmung, plus UVP bei Kapazitätserhöhung streichen même en cas d’aug-

mentation de capacité Figure 58: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au des installations type d’installation 60.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de existantes position) selon les différents groupes.

Streichen = pas

d’obligation d’EIE pour

les télésièges

Légende

Kantone Zustimmung =

Parteien approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Wirtschafts- und Fachverbände Zustimmung, plus

Sesselbahn = soumettre Beschwerdeberechtigte Org. à l’EIE les téléskis et Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

télésièges qui Weitere interessierte Kreise permettent de mettre en

(Behörden / pol. Gremien) valeur de nouvelles

(Landw- Gartenbau, Forstw.) zones ou relier entre eux

différents domaines de (Verkehrsverbände) sports d’hiver (Wirtschaft und Gewerbe)

Zustimmung, plus UVP (Beratende Ingenieure) bei Kapazitätserhö- (Umwelt und Raumplanung) hungen = approbation

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% du projet de révision,

mais obligation d’EIE Zustimmung Zustimmung, plus Sesselbahnen Zustimmung, plus UVP bei Kapazitätserhöhung streichen leer même en cas d’aug-

mentation de capacité Figure 59: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type des installations d’installation 60.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents

existantes groupes.

Streichen = pas

d’obligation d’EIE pour

les télésièges

Cantons Le canton d’Obwald demande que l’on inclue les télésièges dans ce type Canton d’Obwald d’installation.

Partis politiques Le Parti socialiste suisse recommande de rechercher une formulation plus précise et sans équivoque. Il souligne que les difficultés d’interprétation soulevées par les

Parti socialiste suisse

(PS) expressions « nouvelles zones » et « relier entre eux différents domaines skiables » sont quelque peu tempérées par le transfert opéré au chiffre 60.2, car ils ne s’appliqueraient « plus qu’aux » téléskis. Néanmoins, elles ne sont globalement