Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

pas résolues. Même pour les téléskis, il ne serait pas possible que les prescriptions relatives à l’exécution d’une EIE en cas de modification considérable de

l’installation telle que définie à l’art. 10a, al. 1, LPE perdent leur raison d’être pour la simple raison que la modification n’entraîne pas la mise en valeur de nouvelles zones, même si leur capacité de transport serait considérablement augmentée (sur cette question, cf. expertise Griffel du 17 décembre 2007).

Organisations de Les Médecins en faveur de l’environnement, la Fondation suisse pour la protection protection de et l’aménagement du paysage, le WWF Suisse, l’Association suisse pour la

l’environnement protection des oiseaux, le Club alpin suisse et Pro Natura demandent la

habilitées à recourir formulation suivante:

Médecins en faveur de ― Téléskis pour mettre en valeur de nouvelles zones ou relier entre eux différents l’environnement, domaines de sports d’hiver ou pour augmenter les capacités.

Fondation suisse pour la

protection et Même les téléskis au sein de zones déjà mises en valeur peuvent affecter

l’aménagement du sensiblement l’environnement par des conditions nouvelles ou modifiées. Pour paysage, WWF Suisse, prévenir d’éventuelles discussions sur le fait de savoir si les petits téléskis existants Association suisse pour

peuvent étendre leur capacité sans être soumis à l’EIE, les Médecins en faveur de la protection des

oiseaux, Club alpin l’environnement demandent que les augmentations de capacité soient aussi suisse, Pro Natura soumises à l’EIE.

Initiative des Alpes L’Initiative des Alpes demande la formulation suivante:

― pour mettre en valeur sur le plan touristique de nouveaux domaines skiables ou de nouvelles zones situées dans des domaines skiables déjà existants (ce qui recouvre aussi les modifications de capacité des installations existantes)

― pour relier entre eux différents domaines skiables

Cette retouche rédactionnelle permettrait de prévenir d’éventuelles discussions sur le fait de savoir si les petits téléskis peuvent étendre leur capacité sans être soumis à l’EIE.

Autres associations Remontées mécaniques suisses demande de ne pas modifier le type d’installation économiques et n° 60.1 et de le laisser comme dans l’ancienne version de l’OEIE. Cela rend

professionnelles superflu le type d’installation prévu 60.2. De plus, la proposition subordonnée « …,

lorsque le projet n’a été évalué ni dans la procédure applicable aux téléphériques Remontées mécaniques

suisses ni dans celle qui est applicable aux téléskis », présente dans l’ancienne version,

devrait être ajoutée au type d’installation 60.3. Car la réalisation d’une double EIE pour certaines installations ne simplifierait assurément pas la procédure.

Dans la plupart des cas, on a affaire à des installations de remplacement qui diffèrent peu des anciens équipements par leur longueur et leur tracé.

L’accroissement des capacités d’acheminement qui en résulte souvent n’engendre pas, a priori ,une augmentation des pressions environnementales, ce qui exonère les installations à câbles faisant l’objet d’une concession d’une obligation forfaitaire d’EIE. Le refus opposé à cette soumission générale à l’EIE est justifié en outre par les coûts énormes (au moins 50 000 francs par installation) et la durée d’une EIE.

7.27 Type d’installation n° 60.3 (Modifications de terrains pour des installations de sports d’hiver)

2 Modifications selon Dans le type d’installation n° 60.3 (Modifications de terrains supérieures à 5000 m projet de révision pour des installations de sports d’hiver), le terme « pistes de ski » de l’ancienne

version est remplacé par l’expression plus actuelle d’« installations de sports d’hiver ». En outre, le seuil des modifications de terrains est relevé de 2000 m² à