Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 110Fedlex · Rapport sur les résultats
Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
5000 m².
Résumé Douze cantons (ZH, BE, UR, NW, SO, BL, AI, GR, AG, TI, NE, JU), le PRD et
Remontées mécaniques suisses approuvent la proposition. Deux cantons (VD, GE), deux partis (PCS, PS), quatre organisations de protection de l’environnement
habilitées à recourir (Société suisse de spéléologie, WWF Suisse, Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura) ainsi que la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage et Mountain Wilderness souhaitent conserver le seuil actuel de 2000 m². Le Rheinaubund demande que le seuil EIE soit abaissé à 1000 m², tandis que l’UDC demande un relèvement massif de tous les seuils.
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de
révision
Parteien
Senken (1000 m2) bei
>800 m.ü.M =
pour les modifications de
Wirtschafts- und Fachverbände
terrain à une altitude
supérieure à 800 m, fixer
le seuil à 1000 m² Beschwerdeberechtigte Org.
Beibehalten (2000 m2) =
conserver le seuil actuel Eidg./kant.
de 2000 m². Kommissionen/Institutionen
2 ) =
Erhöhen (10000 m
relever le seuil à (Umwelt und Raumplanung)
10 000 m².
Massiv erhöhen = valeur 0 2 4 6 8 10 12 1416
de seuil nettement plus
Zustimmung senken (1000 m2) bei >800 müM beibehalten (2000 m2) erhöhen (10000 m2) massiv erhöhen élevée
Figure 60: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 60.3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de
position) selon les différents groupes.
Légende
Kantone
Zustimmung =
approbation du projet de Parteien
révision Dachverbände der Wirtschaft
Senken (1000 m2) bei Wirtschafts- und Fachverbände
>800 m.ü.M = Beschwerdeberechtigte Org.
pour les modifications de
Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
terrain à une altitude
supérieure à 800 m, fixer Weitere interessierte Kreise
le seuil à 1000 m² (Behörden / pol. Gremien)
Beibehalten (2000 m2) = (Landw- Gartenbau, Forstw.)
conserver le seuil actuel (Verkehrsverbände)
de 2000 m².
(Wirtschaft und Gewerbe)
2 ) =
Erhöhen (10000 m
(Beratende Ingenieure)
relever le seuil à
10 000 m². (Umwelt und Raumplanung)
Massiv erhöhen = valeur 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100% de seuil nettement plus
élevée Figure 61: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au
type d’installation 60.3. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.
Cantons L’évolution vécue ces dernières années amène les stations touristiques de
montagne à diversifier leur offre. De nouvelles activités de loisirs apparaissent Canton du Tessin
dans ces régions (pistes de luge ou de descente en VTT, parcs aventure, …) et