Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

exigent en général des aménagements significatifs du milieu naturel, lesquels requièrent des mesures spécifiques, qu’elles soient liées aux aménagements euxmêmes ou au trafic généré par leurs utilisateurs.

Bien que le canton du Tessin puisse admettre le rehaussement du seuil, pour autant que les installations de type 60.1 et 60.2 soient approuvés dans la forme proposée dans le projet, il tient à signaler son opposition à tout rehaussement supplémentaire.

Afin d’assurer une application cohérente entre les cantons, il souhaite que les modalités de calcul de la surface concernée soient clarifiées à l’aide de quelques exemples dans l’aide à l’exécution (nouveau manuel EIE en préparation).

Canton de Vaud Le canton de Vaud regrette que le seuil concernant les modifications de terrains

pour des installations de sports d’hiver soit porté à 5000m², car ceux-ci sont souvent situés en haute altitude où la reconstitution d’une végétation de qualité est difficile et dans des secteurs soumis à des problèmes de stabilité importants. Une évaluation complète des impacts est par conséquent nécessaire. Proposition:

maintien du seuil de 2000 m², qui est adapté à l’examen de cette problématique.

Canton de Genève Le seuil d’assujettissement concernant des modifications de terrains pour

installations de sports d’hiver est augmenté à 5000 m². Bien le canton de Genève ne soit pas concerné par ce type d’installation, il estime que, dans une logique de durabilité et de protection du patrimoine paysager suisse, le seuil

d’assujettissement doit être maintenu à 2000 m².

Partis politiques Le Parti chrétien-social se prononce très clairement contre un relèvement de la

valeur seuil de 2000 à 5000 m².

Parti chrétien-social

(PCS) Dans les zones de haute montagne, les modifications de terrains ne vont

justement pas sans poser de problèmes: outre la destruction de la flore naturelle (il s’agit la plupart du temps de précieux habitats maigres !), les terrassements de pistes qui cicatrisent mal se traduisent par des atteintes considérables au paysage et, parfois même, par des dommages consécutifs sous forme d’érosion.

Parti socialiste suisse Le Parti socialiste refuse le relèvement de la valeur seuil.

(PS)

Aucune justification n’est avancée pour faire passer le seuil des modifications de terrains de 2000 à 5000 m². Elle apparaît donc arbitraire, et les intérêts

économiques des investisseurs concernés semblent unilatéralement pris en compte.

Autres associations Remontées mécaniques suisses demande que la proposition subordonnée « …., économiques et lorsque le projet n’a été évalué ni dans la procédure applicable aux téléphériques professionnelles ni dans celle qui est applicable aux téléskis », présente dans l’ancienne version,

soit ajoutée au type d’installation 60.3.

Remontées mécaniques

suisses Réaliser une EIE en double pour certaines installations ne serait pas simplifier la

procédure.

Groupement suisse pour Le Groupement suisse pour les régions de montagne demande un nouveau les régions de montagne relèvement de la valeur seuil à 10 000 m².

Organisations de La Société suisse de spéléologie demande que l’on renonce à relever la valeur protection de seuil à 5000 m² et que l’on maintienne le seuil à 2000 m².

l’environnement

Lors des modifications de terrains opérées pour aménager des pistes des

habilitées à recourir

domaines de sports d’hiver, des entrées de grottes sont de plus en plus ensevelies Société suisse de ou bouchées – souvent sans que l’on s’en rende compte. Cela peut détruire, par spéléologie une sédimentation accrue, certaines grottes et cavités ou porter atteinte à des