Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
cavités et à des eaux souterraines – et par conséquent à l’eau potable.
WWF Suisse, Pro WWF Suisse et Pro Natura refusent le relèvement de la valeur seuil.
Natura
Aucune justification n’est avancée pour faire passer le seuil des modifications de terrains de 2000 à 5000 m2. Elle apparaît donc arbitraire, et les intérêts
éconmiques des investisseurs concernés semblent unilatéralement pris en
compte.
Rheinaubund Le Rheinaubund demande que le type d’installation 60.3 soit formulé comme suit:
Modifications de terrain de plus de 1000 m² pour installations de sports d’hiver et de détente au-dessus de 800 m d’altitude
Le Rheinaubund fait valoir que les écosystèmes préalpins et alpins sont
particulièrement sensibles et que les modifications du sol ont en général des conséquences notables. Le rapport explicatif n’avance aucune raison quant au relèvement de la valeur seuil qui est proposé.
Association suisse pour L’Association suisse pour la protection des oiseaux demande le maintien de la la protection des oiseaux valeur seuil à 2000 m². Le rapport explicatif n’avance aucune raison quant au (ASPO)
relèvement de la valeur seuil.
Commissions et La CFNP demande que la valeur seuil de 2000 m² soit conservée.
institutions fédérales
Les interventions dans le milieu naturel pour aplanir et homogénéiser les pistes de
et cantonales
ski ont des répercussions négatives sur le paysage, mais aussi sur la faune et la Commission fédérale flore. À cela s’ajoutent des incidences environnementales potentiellement
pour la protection de la conflictuelles (érosion, protection des eaux souterraines, etc.).
nature et du paysage
(CFNP)
Associations de Moutain Wildernesse demande que l’actuelle valeur seuil de 2000 m² soit
protection de conservée. Celle-ci ne doit toutefois pas se référer aux installations d’enneigement l’environnement et (ces dernières devraient faire l’objet d’une catégorie propre mentionnée en
d’aménagement du annexe, cf. 7.28).
territoire non2
Une modification de terrain pouvant atteindre 2000 m est déjà très importante et
consultées
constitue une atteinte significative au paysage.
Mountain Wilderness
7.28 Type d’installation n° 60.4 (Canons à neige)
Modifications selon le Pour le type d’installation n° 60.4 (Canons à neige, si la surface à enneiger est
2), l’unité de mesure passe des ha aux m2 pour des raisons projet de révision supérieure à 50 000 m
d’homogénéité (parmi les installations figurant au point 6). La valeur seuil reste néanmoins inchangée.
Résumé Onze cantons (ZH, BE, UR, NW, SO, BL, AI, AG, TI, NE et JU) approuvent le projet.
Le canton des Grisons demande un doublement de la valeur seuil de l’EIE. L’UDC demande une augmentation massive de toutes les valeurs seuils, tandis que le Rheinaubund et Mountain Wilderness souhaitent un fort abaissement par rapport au niveau actuel.