Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de ^Kantone

révision

Senken (5’000 m2) =

fixer le seuil de l’EIE à

5000 m² pour les canons ^Parteien

à neige

Beibehalten (2000 m2) =

conserver le seuil actuel

Beschwerdeberechtigte Org.

de 2000 m².

Erhöhen (100000 m² ) =

relever le seuil à

100 000 m².

(Umwelt und Raumplanung)

Massiv erhöhen = valeur

de seuil nettement plus

élevée 0 2 4 6 8 10 1214

Zustimmung senken (5'000 m2) senken (10'000 m2) erhöhen (100'000 m2) massiv erhöhen

Figure 62: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 60.4. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de ^Parteien

révision Dachverbände der Wirtschaft

Senken (5’000 m2) = ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

fixer le seuil de l’EIE à Beschwerdeberechtigte Org.

5000 m² pour les canons

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

à neige

Weitere interessierte Kreise

Beibehalten (2000 m2) =

conserver le seuil actuel ^{(Behörden / pol. Gremien)}

de 2000 m². (Landw- Gartenbau, Forstw.)

2

Erhöhen (100000 m ) = (Verkehrsverbände)

relever le seuil à (Wirtschaft und Gewerbe)

100 000 m².

(Beratende Ingenieure)

Massiv erhöhen = valeur

(Umwelt und Raumplanung)

de seuil nettement plus

élevée ^{0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%}

Zustimmung senken (5'000 m2) senken (10'000 m2) erhöhen (100'000 m2) massiv erhöhen leer

Figure 63: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 60.4. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton des Grisons demande que la valeur seuil soit relevée

à 100 000 m².

Canton des Grisons

Cela devrait s’effecteur en accord avec la nouvelle pratique du canton des Grisons, d’après laquelle un plan d’affectation devrait être réalisé pour les canons à neige d’une surface d’au moins 10 ha. Ainsi, les obligations de plan d’affectation et d’EIE se recouperaient.

Canton du Tessin Le canton du Tessin considère que le seuil de 50 000 m² est plutôt trop élevé et ne

doit en aucun cas être rehaussé davantage. Même des installations d'enneigement prévues pour couvrir des surfaces plus petites sont parfois situées dans des

contextes territoriaux délicats et requièrent des mesures spécifiques à leur situation