Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

(disponibilité en eau, objets naturels ou paysagers, bruit, modifications de terrain). En allemand, la description de l’installation (« Anlagetyp Nr. 60.4 ») parle de « beschneibare Flache ». Selon le canton, la traduction en italien devrait être « superficie innevabile » (et non « superficie innevata »).

Organisations de Le Rheinaubund demande que la valeur seuil de l’EIE pour les canons à neige soit protection de fixée à une surface enneigeable de 10 000 m².

l’environnement

Du fait du réchauffement climatique, le recours à la neige artificielle a fortement

habilitées à recourir

augmenté. Cette pratique s’accompagne automatiquement d’une consommation Rheinaubund d’eau accrue, ce qui induit la création de nouveaux équipements destinés à

stocker et acheminer l’eau dans des espaces très sensibles. La consommation énergétique élevée de ces installations affecte également sensiblement

l’environnement. En outre, il ne faut pas oublier qu’elles provoquent des nuisances sonores nocturnes, qui touchent également la population, les touristes et la faune. Voilà pourquoi un net abaissement de la valeur seuil s’imposerait. Le rapport explicatif n’avance aucune raison quant au relèvement de la valeur seuil qui est proposé.

Associations de Mountain Wilderness demande que la valeur seuil de l’EIE pour les canons à neige protection de soit fixée à une surface enneigeable de 5000 m².

l’environnement et d’aménagement du territoire non consultées

Mountain Wilderness

7.29 Type d’installation n° 60.5 (Stades)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Associations de La section ATE du canton de Thurgovie indique que les stades (installation

protection de n° 60.5) ou les centres de loisirs non mentionnés dans l’annexe de l’OEIE sont l’environnement et construits de préférence à proximité des centres commerciaux pour attirer plus de d’aménagement du visiteurs. Les accès communs sont davantage grevés par ces installations.

territoire non Lorsqu’il s’agit d’installations en dessous de la valeur seuil, l’EIE n’est la plupart du consultées temps même pas envisagée. Il y a atteinte à l’égalité devant la loi lorsque le

contexte fonctionnel de telles installations n’est pas pris en compte.

ATE TG

7.30 Type d’installation n° 60.6 (Parcs d’attractions)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Autorités / organes Il apparaît judicieux à la Ville de Zurich de décrire avec plus de précision le type politiques non d’installation 60.6 et, éventuellement, de différencier les types d’utilisation, même si consultés la problématique des équipements à forte fréquentation peut le mieux être abordée

par le biais de l’aménagement du territoire (planification positive / négative).

Ville de Zurich

Ce type d’installation est le seul à avoir causé des incertitudes lors de l’évaluation de l’obligation d’EIE dans le cadre de la mise en œuvre au niveau de la ville (p. ex. exposition HEUREKA). Même les utilisations culturelles qui ne sont pas à

proprement parler des parcs d’attractions (musées, théâtres, zoos, etc.) peuvent