Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

affecter sensiblement l’environnement selon la fréquentation et le site.

Du point de vue technique, il serait souhaitable de clarifier si les expositions

temporaires à forte fréquentation sont soumises à l’EIE – et si tel est le cas, dans quelle mesure.

Associations de La section ATE du canton de Thurgovie souligne que les parcs d’attraction

protection de (installation n° 60.6.) ou les centres de loisirs non mentionnés dans l’annexe de l’environnement et l’OEIE sont construits de préférence à proximité des centres commerciaux pour d’aménagement du attirer plus de visiteurs. Les accès communs sont davantage grevés par ces

territoire non installations. Lorsqu’il s’agit d’installations en dessous de la valeur seuil, l’EIE n’est consultées la plupart du temps même pas envisagée. Il y a des atteintes à l’égalité devant la

loi lorsque le contexte fonctionnel de telles installations n’est pas pris en compte. ATE TG

7.31 Groupe d’installations n° 60.7 (Terrains de golf)

Modifications selon Aucune projet de révision

Cantons Le gouvernement du canton de Schaffhouse estime que, globalement, les terrains

de golf affectent sensiblement l’environnement et soutient donc la décision du Canton de Schaffhouse

DETEC de conserver l’obligation d’EIE pour les terrains de 9 trous ou plus.

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug propose de relever la valeur seuil à 18 trous.

Les terrains sont en règle générale soumis à un plan d’affectation spécial (art. 5, al. 3, OEIE), qui oblige déjà les autorités à prendre en compte tous les intérêts en présence et à un examen juridique minutieux.

7.32 Types d’installations n° 70.5, 70.5a, 70.6 et 70.6a

Modifications selon Les deux anciens types d’installations pour la synthèse / fabrication de produits projet de révision chimiques (n° 70.5 et n° 70.6) sont remplacés par quatre nouveaux types

d’installations reprenant la terminologie européenne en matière d’EIE¹⁸:

Les nouveaux types d’installations n° 70.5 (Installations d’une surface d’exploitation supérieure à 5000 m² ou d’une capacité de production supérieure à 1000 t par an pour la synthèse de produits chimiques organiques de base, de produits chimiques inorganiques de base ou d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium) ainsi que n° 70.5a (Installations pour la synthèse à l’échelle industrielle de produits de base phytosanitaires et de biocides ou de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique) orientent l’EIE vers une meilleure prise en compte de la toxicité ou de l’écotoxicité réelle des substances et préparations produites. Aucune valeur seuil n’est fixée pour le type d’installation 70.5a; seule est mentionnée la production de matières et de préparations à l’échelle industrielle, car, selon le type de constituant, les effets sur l’environnement peuvent être considérables en petites quantités déjà.

Les nouveaux types d’installations n° 70.6 (Installations d’une surface